Le BEI enquête sur l’intervention policière de la SQ tuant un civil

Les enquêtes criminelles peuvent s’opérer dans toutes sortes de situations et toucher toutes sortes d’individus, quel que soit le statut de ceux-ci. En effet, il peut survenir des actes questionnables au plan criminel par des policiers, des juges, ou tout autres acteurs du crime. Dans ces situations-là, la nature de l’intervention doit être évaluée. Le 29 juin 2017, Jacques Filiatreault a été atteint par balle dans le cadre d’une intervention policière de la SQ, en Outaouais. Les évènements entourant la mort de Jacques Filiatreault étaient à évaluer par le biais d’une enquête.  

Jacques Filiatreaut était un homme très solitaire. En effet, il habitait depuis près de douze ans dans un secteur isolé de Grand-Remous. Ses proches le surnommaient l’ermite. À son domicile, il n’avait pas l’eau courrante ni l’accès à l’électricité de la ville. Celui-ci utilisait des panneaux solaires pour subvenir à ses besoins. Monsieur Filiatreault voulait prendre « une pause » de la société dans laquelle il vivait depuis le début de sa vie. Il ne voyait donc pas souvent sa famille et encore moins les gens de la ville. Le sexagénaire évitait, en quelque sorte, le contact humain. 

La journée même de l’évènement, l’homme de 63 ans avait mentionné à ses proches son envie de mettre fin à ses jours et qu’il comptait « utiliser les policiers » pour y parvenir. Vers 21 h, le frère de la victime aurait alarmé les policiers. Près d’une heure plus tard, un périmètre de sécurité était établi autour de la propriété de monsieur Filiatreault. Par la suite, l’homme en question serait sorti de sa maison, armé d’une carabine. L’arme pointée vers les policiers, il avançait en leur direction. Après de nombreux avertissements sans succès des agents de la paix pour qu’il baisse son arme, deux de ceux-ci auraient fait feu. Un de ces projectiles l’aurait atteint à l’abdomen. Bien évidemment, l’homme reçut les premiers soins avant l’arrivée de l’ambulance. Quelques semaines plus tard, l’homme succomba à une complication de sa blessure.

Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes prirent donc le relais pour évaluer la situation impliquant les policiers de la SQ et un citoyen. 

Le BEI et son fonctionnement

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) est un organisme gouvernemental au Québec créé pour éclairer la population en enquêtant sur des évènements concernant des policiers en service ainsi que des citoyens. Le BEI intervient lorsqu’il y a des allégations de nature criminelle envers un policier. Par exemple, lors d’une blessure grave ou d’une mort d’un individu causée par l’utilisation de l’arme à feu du policier, lors d’une intervention policière ou de la détention de l’individu par un corps de police, d’une infraction criminelle à caractère sexuel, etc. Les enquêtes se font sur l’ensemble du territoire du Québec. Celles-ci se doivent d’être professionnelles, structurées et impartiales pour pouvoir être remises au Bureau du coroner et au Directeur des poursuites criminelles pénales. C’est avec l’amalgame de toutes ces informations que la décision sera prise par le DPCP d’intenter une poursuite ou non. Dans tout ce processus, il y a des lois qui doivent être appliquées comme la loi sur la police, sur le règlement du déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes et la procédure de sélection et la formation des enquêteurs.  

Deux ans plus tard

Les enquêtes du BEI génèrent un énorme travail et un très long processus. On ne parle pas de semaines, mais bien d’années. Dans le dossier impliquant la SQ à Grand-Remous, la décision fut divulguée près de deux ans plus tard. Le verdict fut de ne pas porter d’accusations auprès du policier de la SQ. Dans les circonstances raisonnables, les agents de la paix sont en mesure d’employer une force nécessaire pour exercer leurs fonctions. Les policiers sont exposés à des situations difficiles sur une base quotidienne. Dans certains cas, ils doivent prendre des décisions rapidement. Il serait démesuré d’exiger un degré de force appliqué avec précision. Pour le cas de monsieur Filiatreault, il avait été avisé à de nombreuses reprises par les policiers des conséquences de ses actes lors de l’intervention policière. Considérant le danger de cette situation, il y avait des motifs raisonnables de faire usage de l’arme à feu. 

Quoi qu’il en soit, le verdict n’est pas toujours positif. Comme dans tous les domaines, les policiers peuvent faire preuve d’un manque de jugement et d’abus de pouvoir. Il faut pouvoir démêler le raisonnable du non raisonnable.