Une mineure subit une fouille à nu à son école

Le 12 février 2015, une adolescente de 15 ans a été forcée de se dévêtir complètement à la demande des directrices de l’école Neufchâtel à Québec, et ce seulement sur de simples soupçons en lien avec la vente de drogue. Ce serait un texto, démontrant que la jeune femme a demandé, en blague, à un ami s’il voulait de la drogue, qui serait à l’origine de cette fouille. Suite à cet événement, la jeune femme a affirmé s’être sentie très humiliée et que ce geste a porté une atteinte directe à son intégrité physique et mentale. De plus, les membres de cette école n’ont jamais accepté qu’elle puisse téléphoner à sa mère pour l’avertir de la situation. La Commission scolaire de la Capitale, pour sa part, a réagi en affirmant être à l’aise avec le geste posé. Puisqu’il n’y a eu aucun contact physique, celle-ci soutient que la fouille a été faite selon le protocole. On remarque donc que cette école a décidé d’utiliser cette stratégie afin d’assurer la surveillance de son établissement. Ainsi, les manières utilisées par l’école étaient-elles légitimes et/ou en accord avec les règles émises ? Vérifions cela de plus près.

Selon le protocole, il est affirmé «qu’aucun enfant ne sera soumis à une fouille à nu par un membre du personnel». Cela semble assez catégorique mais ce n’est pas tout. Il est également mentionné que «si un membre du personnel a des motifs raisonnables de croire qu’un enfant est utilisé pour faire passer un objet interdit, […] le directeur peut détenir l’enfant en attendant d’obtenir les services de police». Aussi, avant de se soumettre à une fouille, les jeunes doivent être informés de leur droit de recourir à un avocat en plus d’avoir la possibilité de téléphoner à leurs parents. Même en prison, à part le policier ou l’agent à cet effet, personne ne peut demander à un mineur de se déshabiller. Lorsque le personnel a des soupçons sur un élève, il est seulement permis de fouiller son casier, son sac d’école, son pupitre et lui demander de vider ses poches. Par contre, s’il y a la présence de motifs raisonnables de croire qu’un acte criminel a été commis, par exemple, une fille cachant un joint dans son string, les membres de l’école se doivent d’appeler la police.

Les policiers ont une certaine discrétion dans la manière de mener leur intervention, ainsi l’événement survenu à l’école secondaire n’aurait peut-être jamais mené à une fouille à nu si les policiers avaient été immédiatement appelés pour régler la situation. En attendant l’arrivée des policiers, le seul motif ou droit acceptable pour le citoyen, dans ce cas-ci les directrices, est de pouvoir arrêter ou détenir la personne prise sur le fait. Ainsi, l’école aurait dû se contenter de faire seulement la surveillance de l’adolescente, dans un lieu à cet effet, jusqu’à ce que les policiers prennent en charge la situation.

Lors de la fouille à nu de la jeune fille, aucun policier n’a été appelé pour venir intervenir et juger de la situation. De plus, puisque c’est le policier qui fait la demande d’intenter des procédures, il est le seul en mesure d’obtenir un mandat pour fouiller une personne sur des motifs raisonnables. Bref, dans l’événement si présent, on remarque que le protocole ainsi que les règles régissant le mandat de fouiller à nu n’ont pas été suivit de manière convenable. Au contraire, la jeune femme affirme que les membres de l’école ont porté atteinte à sa vie privée, et ce sans motifs réels.

L’avocat criminaliste Véronique Robert, suite à l’article publié sur la fouille à nu sur une mineure dans une école secondaire, affirme que les écoles peuvent faire des fouilles sommaires. Par contre, les fouilles à nu ne sont pas permises puisque pour être menées, elles nécessitent un mandat. Il est affirmé, dans son article, que les fouilles à nu son excessivement rares puisque c’est seulement prévu lorsqu’un policier a un mandat ou dans le cas où la police est en train de faire une fouille accessoire en vue d’une arrestation. Cette dernière, par contre, est seulement possible lorsqu’il existe bel et bien des motifs raisonnables et probables qu’une infraction a été commise. L’avocat de la jeune fille en question, Me François-David Bernier, affirme que la fouille n’aurait même pas été nécessaire dans ce cas-ci puisque, selon lui, il ne s’agissait pas d’une menace immédiate pour la sécurité publique. Finalement, pour de plus amples informations en lien avec les fouilles à nu à l’école, vous pouvez vous référer à l’extrait du document Présence policière dans les établissements d’enseignement.

Pour conclure, on remarque que cet événement a engendré de nombreuses réactions chez les médias, les citoyens, les membres du personnel de l’école, la victime et son avocat, mais également chez Philippe Couillard. Envers ses nombreuses réactions, qui agissent constamment sur les organisations en lien avec la police et la sécurité ainsi que sur leurs rôles, des règles plus formelles ont été émises. Philippe Couillard a affirmé, pendant la période de questions survenu à l’Assemblé Générale, que dorénavant, toutes fouilles à nu dans les écoles du Québec sont interdites. Ainsi, les événements sortant de l’ordinaire, soit ceux qui sont présentés dans les médias et qui font réagir fortement les citoyens, engendrent souvent de nouvelles réformes afin d’atténuer «la crise» ou le mécontentement.