La NSA doit s’expliquer devant l’ONU

Mise en contexte – La National Security Agency (NSA)

La National Security Agency fait partie du département de la Défense de États-Unis. Leur champ d’action s’étend sur tout ce qui touche au «renseignement d’origine électromagnétique et de la sécurité des systèmes d’information et de traitement des données du gouvernement américain». Si on compare avec l’organisation canadienne, la NSA est le pendant américain du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Effectivement, ces deux instances ont pour objectif principal d’accumuler des informations, appelées des métadonnées, provenant de partout dans le monde, afin de les analyser et de pouvoir assurer la sécurité nationale en prévenant, principalement, le terrorisme. La NSA a mis sur pieds plusieurs programmes et opérations permettant d’accumuler encore plus d’informations et de manière toujours plus sournoise, ce qui tend à inquiéter la population de plus en plus concernant la protection de leur vie privée et leur liberté d’expression.

Mise en contexte – Le cas Edward Snowden

Le tout débute le 6 juin 2013, lorsqu’un informaticien américain du nom d’Edward Snowden, décide de révéler publiquement des informations classées top secret sur les activités de collecte de métadonnées de la NSA, notamment le fonctionnement de certains programmes ayant accès aux plateformes les plus influentes disponible sur internet telles que Facebook et Google. Peu de temps après ces révélations, Snowden quitte les États-Unis pour Hong Kong, puis ensuite Moscou alors qu’un mandat d’arrêt était émis contre lui. À partir de ce moment-là, le mal est fait. Les autorités impliquées ont beau nier les informations transmises par Snowden, ces dernières ont fait leur chemin dans l’esprit de la population, semant inquiétude et doute.

Mise en contexte – Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Le 15 mars 2006, l’Assemblée générale de l’ONU crée le Conseil des droits de l’homme. Ce Conseil aura pour mission principale «d’aborder des situations de violations de droits de l’homme et d’émettre des recommandations à leur encontre». Pour ce faire, un nouveau mécanisme est mis sur pieds; il s’agit de l’examen périodique universel (EPU). Ce dernier permet au Conseil d’évaluer la situation des droits de l’homme dans chacun des 192 États membres de l’ONU. Pour ce faire, toutes les réalisations des États membres sont passées en revue par le Conseil, permettant ainsi à chacun de présenter les améliorations apportées à leur situation ainsi que les mesures mises en place pour remplir leurs obligations face au Pacte international relatif aux droits civils et politiques signé par tous les États membres de l’ONU.

L’affaire principale

Vendredi dernier, le 14 mars 2014, avait lieu une rencontre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Lors de cette rencontre, la délégation représentant les États-Unis a été mise sous les projecteurs par les critiques des autres pays concernant les activités de la NSA , ces derniers se questionnant sur le bien-fondé, l’efficacité et la légitimité des activités poursuivies par la NSA. Effectivement, selon un article paru sur le site internet de LaPresse, c’est un juriste international japonais, monsieur Yuji Iwasawa, qui aurait été le premier à soulever les inquiétudes qu’il avait à ce sujet.

Pour répondre à ces questionnements, le procureur général adjoint auprès de la section criminelle du Département américain de la justice, Bruce Schwartz, affirme que les programmes en question sont tous légalement permis selon les lois en vigueur aux États-Unis. De plus, ce dernier ajoute que toutes les collectes d’informations sont effectuées dans un objectif de contre-espionnage et non dans le but de réduire la liberté d’expression, ni permettre la discrimination des gens selon leur race, leur sexe, etc. M. Schwartz poursuit en expliquant que les opérations en question doivent respecter un contrôle très strict de plusieurs tribunaux américains et à des examens pointus des méthodes d’espionnage. Enfin, il conclut en mentionnant que le président Obama a mis en place plusieurs balises concernant la collecte d’informations personnelles sur n’importe quel individu dans le monde.

Un fait intéressant à rajouter à l’affaire est que, la veille de la réunion du Conseil des droits de l’homme, Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, a fait une sortie dans les médias annonçant qu’avec toutes les révélations récentes sur les pratiques gouvernementales en matière de renseignement, l’intrusion de Washington semble une menace pour internet. Effectivement, Zuckerberg accuse le gouvernement de la maison blanche de semer le doute et l’inquiétude dans l’esprit des gens, les rendant craintifs à utiliser internet, alors qu’il devrait, au contraire, mettre leurs efforts en commun afin de rendre la toile plus sécuritaire et attirante pour le public. En réponse à cette frustration, selon un article du journal électronique The Guardian, le président Obama a invité plusieurs dirigeants de grandes compagnies internet américaines afin de discuter de leurs inquiétudes à propos des différents programmes de surveillance du gouvernement.

Enfin, il est à noter que ce débat concernant les activités de la NSA a eu lieu dans le cadre de l’EPU et que la conclusion concernant la situation aux États-Unis sera publiquement diffusée le 27 mars. Il sera intéressant de voir ce que le Conseil des droits de l’homme a à dire sur le sujet.