Libéré alors qu’il était toujours intoxiqué

Un homme de 41 ans fortement intoxiqué a été mis en état d’arrestation samedi le 4 mars 2017 par des agents du SPVQ et incarcéré au poste de police de la Cité-Limoilou pour lui permettre de dégriser. Il fut libéré le lendemain car il ne semblait plus intoxiqué mais au moment de quitter le poste de police, il fut pris de convulsions et amené à l’hôpital.

Le Bureau des enquêtes indépendantes (a le mandat de faire enquête sur des évènements qui impliquent la police et au cours de ceux-ci une personne meurt ou est gravement blessée) a estimé que sa vie était en danger. Pour faire la lumière sur ces évènements le BEI a dépêché 8 enquêteurs à Québec. Ils veulent vérifier si ces les informations qu’ils ont reçues sont exactes ou si un incident affectant son état de santé serait survenu lors de son incarcération. De plus, deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec feront aussi partie de l’enquête, sous supervision du BEI. Les techniciens en identité judiciaire ont pour mandat de rechercher des indices sur la scène d’un crime, qui pourront permettre à l’identification du ou des suspects. Ils effectuent donc plusieurs tâches, comme prélever des empreintes, enregistrer par vidéo ou par photographies la scène de crime, participer aux procédures judiciaires.

Jusqu’à présent, 26 enquêtes ont été menées sur le territoire du Québec par le BEI et celle-ci est la deuxième concernant le SPVQ. On se rappellera que la première enquête concernait un homme de 39 ans abattu par balle dans la nuit du 26 décembre au 27 décembre 2016.

Dans le Code criminel du Canada l’article 33.1 concernant l’intoxication volontaire mène au point 2 pour la responsabilité criminelle en raison de l’intoxication. Ce point stipule que

pour l’application de cet article, une personne s’écarte de façon marquée de la norme de diligence raisonnable généralement acceptée dans la société canadienne et, de ce fait, est criminellement responsable si, alors qu’elle est dans un état d’intoxication volontaire qui la rend incapable de se maîtriser consciemment ou d’avoir conscience de sa conduite, elle porte atteinte ou menace de porter atteinte volontairement ou involontairement à l’intégrité physique d’autrui.

On suppose que dans cette situation l’homme était très fortement intoxiqué, ce qui a mené les patrouilleurs à le mettre en cellule pour la sécurité de tous, incluant la sienne. Les règlements municipaux de la ville de Québec, chapitre III, point 3, indiquent qu’il est interdit à une personne se trouvant dans une rue ou dans un endroit public d’être en état d’ivresse ou sous influence d’une drogue. À la fois, le Code de déontologie, point 10, no2° est très important dans ce scénario, car il mentionne que le policier ne doit pas être négligent ou insouciant à l’égard de la santé ou de la sécurité d’une personne placée sous sa garde. Peut-être que le SPVQ manque de formation pour ce qui est de la sécurité des personnes intoxiquées ?

Les policiers de Vancouver auront en permanence des vaporisateurs de naxolone. Les nombreuses crises de surdose d’opioïdes à Vancouver ont incité la police municipale à faire en sorte que ses agents doivent garder sur eux des vaporisateurs nasaux de naxolone pour qu’ils puissent intervenir dans des cas d’urgence. « Nos policiers dans la rue sont de plus en plus en contact avec des drogues hautement toxiques comme le fentanyl. Il est très important que notre personnel d’intervention ait à disposition ce produit qui sauve des vies », déclare Adam Palmer, chef de la police de Vancouver. De plus, selon le Service de coroners de la Colombie-Britannique, le nombre de morts par surdose a atteint des niveaux « choquants » à travers la province cette année. La ministre de la santé du Canada Jane Philpott a signé une autorisation provisoire pour autoriser l’importation des États-Unis au Canada de la naxolone sous forme de vaporisateur nasal. La nature des substances que l’homme avait pris la nuit du 5 mars n’a pas été divulguée publiquement, on ne sait pas s’il était intoxiqué dû la drogue ou à l’alcool, mais ce genre d’instrument est une méthode de prévention qui pourrait faire en sorte que ces situations se produisent moins. Une histoire vient appuyer cette nouvelle pratique qui peut sauver des vies. Dans la semaine du 28 février 2016, les services de secours sont intervenus dans une résidence du Lac St-Charles où deux personnes étaient inconscientes dû à une intoxication. Les policiers qui étaient les premiers sur place ont procédé aux manœuvres de réanimation jusqu’à l’arrivée des paramédics. Selon le service ambulancier, on a administré sur place du naxolone et les deux victimes ont repris conscience. Grâce à l’intervention des policiers, des paramédics et du vaporisateur de naxolone, deux personnes ont eu la vie sauve.

Selon le ministère de la Sécurité publique, au-delà du fait d’avoir des outils adaptés en ce qui concerne la toxicomanie ou la consommation de drogue, les policiers devraient compter sur les ressources du milieu qui pourraient prendre en charge l’individu, selon le cas. Les patrouilleurs devraient remettre, dès que la situation est sécuritaire, la personne intoxiquée ou aux prises avec des problèmes de consommation à des professionnels, et ce, dans des lieux adaptés. Ce genre de service ne peut être exécuté qu’avec un service de 24/7, ce qui n’est pas instauré partout. La toxicomanie et la consommation de drogues est actuellement gérée par les agents de première ligne, trop souvent laissés seuls à eux-mêmes sans ressources ni intervenants spécialisés pour les aider.

On doit s’éloigner de la tendance actuelle qui exige des policiers d’intervenir dans des champs de compétences qui débordent largement de leurs mandats initiaux, soit de protéger la vie et les biens des citoyens, maintenir la paix et faire respecter les lois et les règlements en vigueur. C’est pourquoi la solution réside dans le fait que les policiers travaillent avec des équipes multidisciplinaires où chaque intervenant puisse agir selon sa profession et à l’intérieur de ses compétences. De ce fait, l’homme de 41 ans aurait pu être pris en charge par un milieu plus adapté à ses besoins, comme l’organisme communautaire Lauberivière, qui offre un service de dégrisement et qui fait en sorte que dans des situations semblables, la personne ne passe pas une nuit inutilement en cellule au poste. De plus, ce service est offert de façon optimale en travaillant de pair avec le Service de police du Québec.