Quatre officiers supérieurs de la SQ accusés de fraude
Les faits : Décembre 2012
Après avoir été nommé à la direction de la Sûreté du Québec suite à l’élection du Parti Québécois au mois de septembre, Mario Laprise prend sur lui de faire une vérification des dossiers dont il aura désormais à s’occuper. C’est de cette manière qu’il découvre une utilisation suspecte d’un fonds secret destiné aux enquêtes criminelles. Ce fonds, cumulant une somme d’environ 25 millions de dollars par année, est originalement destiné à couvrir les frais des enquêtes criminelles sous couverture, à payer les délateurs, etc. Or, il semblerait que les accusés se soient servis dans ce fonds secret pour couvrir des dépenses pour lesquelles il est interdit d’utiliser cet argent, comme pour payer des indemnités de départ entre autres. Selon les premières informations disponibles sur le sujet, trois hauts gradés de la SQ seraient impliqués : Richard Deschênes, directeur de la SQ avant la nomination de M. Laprise; Jean Audette, adjoint de M. Deschênes aux enquêtes criminelles; et Steven Chabot, ancien haut dirigeant de la SQ, retraité au moment des faits. Messieurs Deschênes et Audette ont immédiatement été relevés de leurs fonctions avec solde jusqu’à ce que l’enquête sur les faits soit complétée. À noter que l’implication du quatrième accusé, Alfred Tremblay, n’a été médiatisée que bien plus tard dans l’enquête, soit au moment où les accusations ont été portées.
Dès qu’il a été averti des faits, le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a annoncé qu’une enquête serait menée pour tirer l’affaire au clair. Aujourd’hui, si une telle enquête devait être menée, elle serait du ressort du Bureau des enquêtes indépendantes qui a vu le jour le 9 mai 2013, suite à l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. Ce bureau, sous la direction d’un civil qui n’a jamais été agent de la paix, est composé d’une douzaine d’enquêteurs qui peuvent être des policiers à la retraite ou des civils ayant les compétences et la formation requises pour l’emploi. Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme indépendant de tous corps policiers ce qui lui donne l’objectivité et la transparence nécessaire pour effectuer les enquêtes portant sur les policiers eux-mêmes sans être à risque de biais. Toutefois, comme l’enquête a été déclenchée en décembre 2012, ce bureau n’était pas encore créé. Le Ministre Bergeron a alors mandaté son sous-ministre, Martin Prudhomme afin qu’il mette sur pieds une équipe d’enquête spéciale. Ce dernier a finalement choisi cinq anciens agents de la GRC, un ancien officier du SPVM et un ancien de la SQ. Questionné sur la possibilité de conflit d’intérêts avec cet enquêteur de l’équipe spéciale qui provient de la Sûreté du Québec et qui avait déjà travaillé en collaboration avec M. Deschênes, M. Bergeron affirme que « l’objectif était de nommer les personnes les plus compétentes » et que Bruno Beaulieu, l’ancien de la SQ, était la personne la plus compétente à engager dans les circonstances.
Mise à jour : Janvier 2014
C’est finalement un peu plus d’un an après la mise sur pied de l’équipe spéciale d’enquête que des accusations officielles ont été posées, mardi passé, le 28 janvier 2014. Selon un article paru sur le site de LaPresse, Messieurs Deschênes, Tremblay et Chabot « sont accusés d’avoir floué la SQ et le gouvernement du Québec pour des sommes de plus de 5 000$, d’avoir usé de mensonge, de supercherie et d’abus de confiance lors de gestes commis en 2010 », alors que Jean Audette, pour sa part, « a été accusé de fraude, d’avoir dérobé une somme de plus de 5 000$ et d’abus de confiance lors de geste posés entre le 27 octobre 2011 et le 15 octobre 2012 ». Tous les quatre devront comparaître devant la cour jeudi prochain, soit le 13 février. Si ces derniers sont trouvés coupables de ces chefs d’accusation, ils seraient passible de prison pour une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans.
