Stop and Frisk : une pratique contestée

La pratique du Stop and Frisk  commence dans les années 90’ sous David Dinkins, maire de New York, et Raymond Kelly, chef du département de police de New York (NYPD). Cette pratique avait pour objectif premier de prévenir et réduire la criminalité en assurant une présence policière dans les rues de la ville. En 1994, c’est au tour du maire Rudolph Giullani de défendre cette pratique passant ensuite le flambeau à Michael Bloomberg en 2002. Celui-ci nomme à nouveau Kelly comme chef du NYPD. Ce dernier approuve non seulement la pratique actuelle du Stop and Frisk , mais favorise une expansion de cette pratique par le service de police. C’est cette même année que le Stop and Frisk  devient officiellement un programme du NYPD. En 2013, contradictoire avec lui-même, Kelly critique la pratique du Stop and Frisk  par la police en affirmant qu’à l’origine il s’agissait davantage d’une forme de police communautaire et qu’avec le temps cette vision a été délaissée et remplacée par une pratique fréquente et différente.

Le précédent chef de police de la ville de New York, Raymond Kelly et l’ancien maire Michael Bloomberg défendaient ardemment la pratique du Stop and Frisk  dans les années 2000, considéAl Sharptonrant qu’elle a permis de réduire considérablement le taux de criminalité de la ville de New York. Il affirme également que cette pratique permet de protéger les minorités puisque celles-ci seraient plus susceptibles de commettre un crime et/ou plus à risque d’en être victime. Toutefois, cette pratique est fortement contestée par divers groupes de défense des droits qui la considère comme étant discriminatoire, voire raciste. D’ailleurs, bon nombre de manifestations ont eu lieu à New York afin de dénoncer cette situation.

En août 2013, la juge fédérale, Shira A. Scheindlin, déclare la pratique du Stop and Frisk  inconstitutionnelle puisqu’elle constitue une violation du 4e et du 14e amendement de la constitution américaine. Elle affirme également que cette pratique est discriminatoire et constitue «une pratique de profilage raciale indirecte». En effet, en 2011 seulement, 685 724 New-yorkais ont été « brièvement arrêtés et superficiellement fouillés », pour s’assurer qu’ils ne portaient pas d’armes. Les statistiques de la police permettent de dire que parmi ces derniers, 87 % étaient noirs et latinos et que 88 % étaient innocents. En 2012, on observait une réduction des interceptions soit 532 911 personnes interpellées, dont 89 % d’innocents. Par ailleurs, la New York Civil Liberties Union (NYCLU) a publié un rapport dans lequel on retrouve notamment 15 faits saillants de cette pratique tels que le rapport entre la proportion de la population d’un groupe ethnique  et la proportion d’interception pour ce même groupe.Stop and Frisk

Suite à la déclaration de cette pratique comme étant inconstitutionnelle, on observe une nette diminution des interceptions par la NYPD. Le maire Bloomberg n’étant pas satisfait a fait appel de cette décision qui par la suite a été maintenue par la cour d’appel.

Cette décision de la cour aura été favorable au candidat Bill de Blasio qui compte parmi ses promesses de campagne une réforme de la pratique du Stop and Frisk . Ce 2 janvier dernier, le nouveau chef de Polico-STOP-AND-FRISK-570e de la ville de New York, Bill Bratton, annonçait des modifications qui seront apportées à cette pratique controversée tout en affirmant que cette pratique était « un outil de base de la police ». Cette méthode consiste à interpeller et fouiller les piétons jugés suspects d’activités illégales ou de détenir une arme avec pour objectif de réduire la criminalité. Bratton souligne le fait que la criminalité à New York a atteint un niveau «extraordinairement bas» et donc qu’il serait possible de réduire le nombre d’interpellations et obtenir des résultats semblables.  Il ne reste plus qu’à suivre les changements qui seront apportés afin de réformer ce programme et ainsi faire en sorte qu’il soit conforme à la constitution.

Comme l’affirme Bratton, la pratique du Stop and Frisk  est monnaie courante un peu partout dans le monde et constitue un outil de base de l’activité policière et est donc considérée comme fondamentale. Il est tout à fait acceptable d’interpeller une personne ayant commis une infraction ou qui est sur le point d’en commettre une. Toutefois, l’une des raisons qui pourraient expliquer les abus à l’égard de certains groupes ethniques serait le large pouvoir discrétionnaire accordé aux policiers dans l’exercice de leurs fonctions. En effet, la liberté dont bénéficient les policiers peut mener à des problématiques comme le profilage racial ou à de la discrimination envers certains groupes d’individus plus marginaux par exemple. Dans certaines circonstances, la pratique du Stop and Frisk  semble pouvoir être justifiée, il serait toutefois nécessaire d’encadrer d’avantage cette pratique afin d’éviter de tels écarts. Axu États-Unis comme au Canada, des garanties juridiques protègent les citoyens contre de tels abus. Les modifications entourant la pratique du Stop and Frisk  devraient donc garantir aux citoyens que ces droits seront respectés et ainsi faire en sorte que la pratique respecte la constitution américaine.