Aucune accusation contre le policier : Beauceville 2017
L’article en question revient sur un évènement survenu en mai 2017 à Beauceville, ou un policier de la SQ a ouvert le feu et atteint mortellement un homme en crise à Beauceville. L’article revient sur la décision qui devait être rendu à l’égard du policier, à savoir si oui ou non des accusations allaient être porter contre lui.
L’histoire s’est déroulée ainsi : un appel à la centrale 911 a été reçue vers 9h45 pour une histoire de violence conjugale dans une résidence à Beauceville. La personne qui a fait l’appel aurait mentionnée qu’il y avait un homme armé et menaçant sur les lieux. Les policiers se sont donc rendus sur place. À l’arrivée des policiers, un homme de 41 ans s’y trouvait. L’homme aurait confronté les policiers, alors qu’il portait un pistolet à sa ceinture. Il aurait fait un geste vers l’arme et c’est alors que les policiers ont ouvert le feu en sa direction. L’homme serait par la suite décédé de ses blessures, ayant été atteint mortellement d’au moins une balle de fusil. Par la suite, la SQ est donc demeurée sur place plusieurs heures pour assurer le respect d’un large périmètre de sécurité.
L’investigation, en conformité avec la loi, a été confiée au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) puisque la SQ était impliquée dans l’évènement. Le BEI, qui examine les circonstances entourant la mort de l’homme, a jugé adéquat que la SQ reste sur place jusqu’à leur arrivé. Dans cette situation le délai avant l’arrivé de la BEI a été de 6 heures. Il revient à la direction du corps policier déjà sur place d’assurer le respect « de la sécurité et de l’intégrité de la scène » avant l’arrivée des enquêteurs indépendants, selon le conseiller aux communications du BEI, Martin Bonin-Charron.
Une femme, Isabelle Richer, a affirmée en entrevue que « c’est la responsabilité du directeur du corps de police impliqué de prendre les mesures raisonnables pour éviter que les policiers impliqués ou les policiers témoins communiquent entre eux au sujet de l’évènement qui vient de se produire. » Normalement, lorsqu’une enquête indépendante est déclenchée, les enquêteurs assignés du BEI doivent rencontrer tous les policiers impliqués dans un délai de 48 heures suivant leur arrivés sur les lieux de l’évènement. Pour les policiers témoins, le délai est de 24 heures.
Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que le policier de la SQ qui a ouvert le feu, ne fera pas l’objet d’accusations. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, a étudié le rapport du BEI et confirme que l’agent n’a pas commis d’infraction criminelle. Les policiers arrivés sur place, répondaient à une plainte de voies de fait, face à un individu qui était suicidaire et qui aurait tiré des coups de feu au sous-sol de la résidence. Malgré le fait que le policier à l’ordre de ne pas prendre son arme, le policier aurait répondu face à la menace de l’homme. LE DPCP juge que l’emploi de la force était justifié dans les circonstances, vu que l’homme était armé et en crise.
Il y a beaucoup de liens à faire avec cet évènement. Les policiers sont intervenus puisqu’une plainte a été faite, plus précisément parce qu’un citoyen était en situation d’urgence face à un autre individu. La SQ se devait donc d’intervenir et d’arrêter le suspect en question, vu la plainte qui avait été faite. Les policiers se devaient d’appliquer la loi.
Lors des interventions les policiers possèdent une certaine autonomie. Ils doivent prendre des décisions, dicter leurs réponses et leurs activités dans un cadre même d’intervention. Les policiers disposent du monopole de la force, car elle émane de l’État. Ils représentent donc une figure d’autorité. Le but étant de protéger les citoyens, d’assurer le contrôle social et maintenir la sécurité de l’État. Bien sûr la police publique, comme la Sureté du Québec (SQ), possède des règlements. Un des principes de la police est entre autre d’utiliser la force qu’en dernier recours.
Il y a donc une certaine surveillance qui est faite à l’égard des gestes policiers. Il y a 3 formes de surveillance policière, soit interne, politique et civil. Le Bureau des enquêtes indépendantes actif depuis février 2015, fait partie de la forme civil. Il enquête lors de décès, de blessures graves ou lors de blessures par arme à feu. Dans le cas présent, il se doit d’enquêter la force policière vu le décès par balle. Le BEI est constitué de membres non-policiers qui peuvent être soit des avocats et/ou des ex-policiers.
Souvent, lors d’évènements semblables, les seuls témoins se trouve à être des policiers, soit les seules personnes qui peuvent témoigner de ce qui s’est réellement passé. Il y a une certaine culture policière qui fait en sorte que les policiers se protègent les uns les autres, donc à quel point le bureau d’enquête indépendante est-il vraiment indépendant?
Dans la situation présente, il y eu un témoin que je n’ai pas mentionné précédemment, pour ne pas alourdir le travail. Le témoin (le voisin), n’a rien vu puisque l’intervention s’est déroulée derrière la maison. Il me semble donc important de mentionner que les seuls vrais témoins sont des policiers ? Il me paraît donc logique que le policier en question ne soit pas accusé car il est plausible, que les policiers interrogés ont priorisé avec un discours en faveur de leurs coéquipiers. L’article mentionne même qu’il y a eu un délai de 6 heures avant l’arrivé des enquêteurs du BEI, clairement les policiers en question ont discutés, même si une personne affirme le contraire.
De plus, les policiers ont été interrogés plusieurs heures après l’incident. Leur témoignage pourrait donc avoir été biaiser par le temps, ou par d’autres facteurs comme le discours de d’autres policiers sur place ? Bref, il me semble pertinent de mentionner que personne ne saura réellement ce qu’il s’est passé à ce moment précis, sauf les policiers sur place. Comment savoir si la situation rapportée est vraiment véridique? Est-ce vraiment la vérité?
On confirme aujourd’hui que le policier qui a tiré ne sera pas accusé, mais nous n’aurons jamais la version de l’homme, car il a été abattu par les forces de l’ordre.
