L’utilisation de capteurs d’IMSI par la ville de Montréal

Le service de police de la ville de Montréal n’a pas voulu répondre à une question du conseiller municipal Marvin Rotrand concernant l’utilisation de dispositifs permettant d’intercepter à distance les communications cellulaires. En réponse à la question, le SPVM s’est contenté de répondre que nous devons faire confiance à la police, sans toutefois préciser s’ils utilisaient bel et bien un tel dispositif. Un dispositif comme celui-ci se nomme : intercepteur d’IMSI. Il permet aux policiers de capter toutes les communications dans un secteur donné en imitant une antenne-relais et ainsi recevoir les données, tout comme l’opérateur de téléphonie. Si une telle technologie était utilisée par la Ville de Montréal, il serait important que le citoyen soit au courant selon M. Rotrand. En 2017, l’utilisation abusive d’IMSI a été déclarée inconstitutionnelle par la ville de New York. Il est possible que la ville de Montréal conserve dans une base de données des informations comme des messages texte, des courriels et des appels téléphoniques.

Si ce genre de surveillance est effectivement fait par la ville de Montréal, cette pratique controversée peut être comparée à la vidéosurveillance faite par la ville. En effet, elle permet d’épier les citoyens et d’utiliser les informations obtenues contre les malfaiteurs. Ceci ferait partie d’une surveillance dite « fermée », car elle n’est pas ouvertement affichée et on ne cherche pas à dissuader les citoyens de faire quoi que ce soit. Le but recherché est plutôt de recueillir des renseignements sur les individus et de créer des bases de données pour ensuite s’en servir de différentes façons. Nous savons qu’il est possible pour les policiers d’avoir accès à des bases de données maintenues par le système de justice. Certains de ses renseignements peuvent être obtenus immédiatement alors que d’autres doivent avoir été préalablement approuvée par un juge qui émettra un mandat, le cas échéant. Toutefois, pour la police, ce genre de renseignement est très intéressant et s’inscrit dans une « police de renseignement criminel ». En effet, le but d’un modèle policier comme celui-ci est d’agir en amont, plutôt qu’en aval. Toujours selon cette théorie, il ne s’agit que d’une fraction des criminels qui commettent la majorité des crimes. Il est donc important de cibler ses individus et de les neutraliser. Avec les intercepteurs d’IMSI, il est possible de faire cette tâche de façon plus rapide et avec plus de précision qu’avec les techniques traditionnelles. Il est aussi possible de mieux cibler les malfaiteurs et ainsi perdre moins de temps sur les profils moins importants pour la police. En 2017, la cour fédérale canadienne a donné le droit aux espions d’utiliser ce genre de système sans l’obtention préalable d’un mandat de la cour. Ils auront toutefois besoin d’un mandat s’ils désirent identifier la localisation d’un individu. Ils peuvent néanmoins collecter de l’information si cette information est « strictement nécessaire » et dans un but de protéger le Canada.