La Ville de Montréal forcée à indemniser un citoyen

Ce 18 janvier 2019, le jugement concernant le dossier « Chi Ngafor » est finalement retombé après plus de 4 ans d’attente pour le demandeur. Ce jugement, effectué par le juge Jean-Yves Lalonde, oblige la Ville de Montréal à dédommager monétairement M. James Chi Ngafor. Le montant du dédommagement s’avère à être une somme de 35 000 $ pour dommages et intérêts. Dans le rapport de décision du juge Lalonde, il est mentionné que le demandeur, soit M. Ngafor, a subi des dommages physiques et moraux ainsi des dommages moraux que sa femme a subis. Dans le jugement remis par le juge Lalonde, il est souligné que les blessures corporelles reçues par l’individu sont sans aucun doute la conséquence d’une utilisation excessive de la force de la part des agents du SPVM. De plus, le juge soulève que plusieurs dommages moraux sont présents dans la situation. Les principaux dommages moraux sont l’atteinte à la dignité et une perte de confiance face à la justice. (Lalonde, 2019) Lors de l’incident en 2015, James Chi Ngafor avait 72 ans. Voici le résumé de l’altercation du 22 mai 2015.

M. Ngafor et sa femme, résidents d’un duplex, se préparent à aménager de leur jardin qui correspond à une partie de leur cours arrière. Cette même cour arrière appartient également à la propriétaire du deuxième logement du duplex, soit Mme Bahadda dans ce cas-ci. En apercevant ses voisins, Mme Bahadda est sortie de sa résidence pour manifester son désaccord envers les travaux d’aménagements prévus par M.et Mme Ngafor. De ce fait découle une altercation entre les individus impliqués préalablement dans la discussion. Il a été rapporté par M. Ngafor que sa voisine aurait projeté un sac de terre au-dessus de leur clôture durant l’altercation. Sous prétexte d’avoir reçu un coup de pelle en plastique de la part de M. Ngafor, Mme Bahadda appelle le 9-1-1 pour qu’une intervention policière ait lieu dans la situation. L’agent Bouffard est le premier arrivé sur les lieux. Il commence par discuter avec celle qui a effectué l’appel, soit Mme Bahadda. Par la suite, deux policiers se présentent au duplex en renfort à l’agent Bouffard. À un certain point dans l’intervention de l’agent Bouffard, ce dernier rapporte qu’il s’est senti menacé par M. Ngafor et a pris la décision de maitriser l’homme de 72 ans au sol. Alors, l’agent Bouffard et ses deux collègues projettent M. Ngafor au sol qui subit des blessures au bras et à l’arcade sourcilière. Après être menotté et amené au poste, l’individu est interrogé sur son altercation avec sa voisine. Refusant de coopérer au début, il décide de donner sa version des faits après avoir parlé à son avocat. Il fut libéré après plus de 6 heures de détention.

En ayant un œil plus analytique de la situation, il est possible de percevoir la situation différemment qu’une simple rétribution de la part de la ville de Montréal. En effet, avec la mentalité de Peel, la compensation monétaire n’est qu’un simple moyen pour le système de justice d’atténuer le sentiment de perte de confiance envers la police et le système de justice que M. Nfagor a ressenti suite aux événements. De ce fait, un certain cercle vicieux est présent dans la situation présente : du fait que la police n’a pu conserver le respect de monsieur, ce dernier n’est plus enclin à la coopération ce qui oblige les policiers à l’arrêter. Pour cette raison, M. James devient beaucoup moins enclin à la coopération avec les autorités policières, ce qui s’est exactement déroulé durant son arrestation. Ce manque de coopération vient alimenter la perte de confiance du public de la part des autorités policières et ainsi de suite…

Source des informations : – Article de Radio-Canada publié le 22 janvier 2019: « Montréal doit indemniser une victime de brutalité policière de 75 ans » – Rapport de jugement publié le 18 janvier 2019 par le juge Jean-Yves Lalonde dans l’affaire : « Chi Ngafor c. Ville de Montréal  »