Laïcité : la police impliquée?
Le 28 mars dernier, le Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Simon Jolin-Barrette a déposé le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État. Ce projet de loi a pour but d’empêcher les personnes de percevoir des services à visage couvert et pour les personnes en situation d’autorité tel que les juges et les enseignant.es de porter des signes religieux dans le cadre de leurs fonctions pour assurer une meilleure séparation entre l’État et la religion.
À la présentation du projet, les voix de l’opposition se sont opposés contre ce projet de loi que plusieurs décrivent comme étant discriminatoire à l’endroit des minorités religieuses. En effet, ce projet de loi inclut des dispositions de dérogation pour déroger de la Charte des droits et libertés afin de pouvoir éviter les poursuites pénales.
Nombreuses municipalités, personnalités publiques et politiques et organisations se sont levées contre le projet de loi incluant Projet Montréal, le parti élu de la ville la plus populeuse du Québec, Charles Taylor, l’ancien coprésident de la Commission sur les accommodements religieuses et la Fédération autonome de l’enseignement du Québec.
Des commissions de scolaire comme la Commission scolaire Lester B. Pearson de Montréal ont même affirmé qu’elles n’allaient pas appliquer la loi, même si elle est appliquée en raison de leur désapprobation à l’endroit du projet de loi controversé. Le constitutionnaliste et expert en libertés individuelles Julius Grey ajoute que l’ajout de la cause nonobstant au projet de loi aurait tendance à faire croire à un individu qu’il ne peut que désobéir à cette loi. Julius Grey affirme que le projet de loi 21 est cruel et injuste car celui-ci ne va améliorer la vie d’aucun citoyen.e. Il rappelle également que le droit à la désobéissance civile est une composante du droit des sociétés démocratiques
Quelques jours suivant la sortie du projet de loi plusieurs groupes se sont demandés comment allait-il être appliqué. Aussitôt, la ministre de la Sécurité publique s’est empressé de répondre d’affirmer que la police sera en charge d’appliquer la future loi. ‘’La loi, c’est la loi a-t-elle dit.
Bien qu’elle ait été réprimandée aussitôt par le par le premier ministre Legault, on peut quand même observer dans son raisonnement étant la ministre de la Sécurité publique de voir la police comme étant la gardien des mœurs et des comportements normés de la société.
Effectivement, la police de Peel avait comme objectif au départ de faire le contrôle des contentieux, ainsi que d’empêcher les perturbations sociales créées par les manifestations dans les grandes villes de l’Angleterre. Dans le cas du Québec, les personnes portant des signes religieux sont identifiés comme étant des malfaiteurs pouvant nuire à la séparation de l’Église et l’État de par le port de signes religieux, bien que la preuve n’ait jamais été faite que le port de signes religieux influence de quelque façon que ce soit la pratique de certains corps de métiers, donc le contrôle de ces individus passent par la police.
La ministre de la Justice, madame Lebel affirme »Ce n’est pas une infraction criminelle, ce n’est pas une infraction pénale, ce n’est pas de la nature policière, c’est de la nature de l’obéissance à une loi. Donc c’est de nature de l’injonction pour forcer l’obéissance, forcer l’application de la loi » Elle croit que c’est une question de droit du travail.
Essentiellement, le projet de loi demeure controversé tant dans son application que son contenu. La Coalition Avenir Québec espère que le projet de loi 21 sera voté d’ici l’été.
