Insatisfaite de son amende, une femme envoie le doigt d’honneur au policier

19 mars 2019 par ginmak

La cour d’appel des États-Unis de sixième tour vient de poser son jugement en faveur d’une conductrice qui a poursuivi un policier parce qu’il aurait brimé ses droits constitutionnels.

Les événements se sont produits en juin 2017 dans une arrestation des plus banales. Debra L. Cruise-Gulyas circulait sur la voie publique à une vitesse excédant la limite permise lorsqu’elle s’est fait arrêter par l’agent Matthew W. Minard dans la ville de Taylor, au Michigan. Ce dernier a voulu faire une faveur à la dame en question en lui donnant une amende plus faible, c’est-à-dire en lui donnant une infraction du Code de la route impliquant un véhicule stationnaire plutôt qu’un excès de vitesse.

Mme. Cruise-Gulyas reprit tranquillement la route tout en sortant sa main du véhicule et en brandissant qu’un seul doigt dans les airs pour envoyer un message clair de contestation au policier. Ce qui n’a pas fait plaisir à l’agent Minard. Avant même qu’elle ait eu la chance de parcourir une distance de 100 m, le policier s’était déjà remis à ses trousses dans le but de réajuster l’amende à l’infraction d’excès de vitesse.

La dame décida à ce moment d’entamer une poursuite judiciaire contre le policier parce qu’il n’avait pas respecté le Premier amendement de la constitution américaine, soit en bafouant sa liberté d’expression; le Quatrième amendement pour avoir procédé à une arrestation arbitraire; puis, le 14ème amendement pour avoir contraint sa liberté.

La décision de la cour d’appel

Les juges qui se sont prononcés sur la situation ont déclaré que, ce jour-là, il y avait eu deux arrestations distinctes. La première était justifiée car il y avait bien eu une infraction commise, mais le droit de détention du policier s’était terminé au moment même où il avait laissé repartir la plaignante. Dans cette idée, le seul motif qui défend la deuxième arrestation est le geste indécent que cette dame a envoyé en quittant les lieux. Ce qui n’équivaut pas à un motif raisonnable et qui s’apparente plutôt à une arrestation abusive.

« Fits of rudeness or lack of gratitude may violate the Golden Rule […] But that doesn’t make them illegal or for that matter punishable or for that matter grounds for a seizure. » –Juge Jeffrey S. Sutton
(« Des gestes grossiers ou un manque de gratitude peuvent violer la règle d’or […] Mais ça ne les rend pas illégaux, ni punissables ou encore ne justifie pas un pouvoir de détention. »)

L’agent Minard a tenté de défendre sa cause en soulevant la doctrine de « qualified immunity » qui le protégerait d’une poursuite judiciaire advenant qu’il ait violé les droits constitutionnels d’une personne mais sous un contexte de bonne volonté.

Cependant les deux cours qui se sont penchées sur le dossier ont refusé cette défense. D’ailleurs, la jurisprudence pour des cas très similaires ont toutes été à l’encontre de cette défense d’immunité qualifiée. L’article du New York Times nous relate deux autres événements qui nous aide à mieux comprendre pourquoi lever son doigt d’honneur à l’égard d’un agent de la paix se traduit en une forme de liberté d’expression.

La mission de la police aujourd’hui

Depuis la réforme légaliste, les policiers sont devenus des spécialistes du crime. Ce qui leur donne une liberté décisionnelle quant à leur interprétation de la justice. Ainsi, ils ont le pouvoir d’appliquer la loi au mieux de leurs compétences tout dépendamment de la situation. C’est d’ailleurs ce que l’agent Minard a su faire lorsqu’il a procédé à l’arrestation de Mme. Cruise-Gulyas. Cela dit, il s’est abaissé au niveau de cette dame lorsqu’il a pris le geste qu’elle lui a envoyé comme un affront. Il faut savoir peser ses gestes lorsqu’on agit au nom de l’État, sans quoi ça peut se retourner contre nous. Dans ce cas-ci, le jugement du policier avait déjà été rendu et il n’avait plus l’autorité d’agir dans cette situation.