Chacun ses opinions : retour de la Commission des droits de la personne

10 mars 2019 par meggervais

Les articles dont il sera question dans ce topo, reviennent sur des évènements qui se sont passés en 2013, plus précisément sur une manifestation en lien avec la brutalité policière.

Pour bien comprendre la situation, il me semble pertinent de revenir sur le sujet des manifestations. Depuis 1997, il y a des manifestations en lien avec la brutalité policière. Il y en a une tous les ans ou presque. Depuis ce temps, aucune manifestation n’avait laissé place à une arrestation de masse contrairement à celle du 15 mars 2013. On accuse donc les policiers d’avoir fait du profilage politique et social envers les victimes, ou plutôt envers les manifestants. Selon les manifestants, le déploiement excessif représente une sorte de profilage.

Au fil des années, les manifestations appelées COBP deviennent de plus en plus un lieu d’affrontement entre les forces de l’ordre et les manifestants. Mais, lors de la manifestation du 15 mars 2013, les manifestants n’ont pas eu l’occasion de se faire entendre comme ils le souhaitaient, car rapidement ils ont été arrêtés. Les forces de l’ordre représentaient presque le double d’effectifs que le nombre de participants à la manifestation, donc on parle de près de deux policiers pour un manifestant. Selon certains manifestants, il s’agit avant tout d’une provocation venant des policiers. Il s’agirait de la provocation qui cause des débordements et non la manifestation en tant que telle. On reconnaît dans les écrits que des casseurs peuvent infiltrer les manifestations, mais on cite que le travail des policiers est d’arrêter uniquement les individus qui commettent des crimes et non ceux qui veulent seulement faire valoir leurs opinions.

Lors de la manifestation de 2013, près de 250 personnes avaient été arrêtées, et ce même avant le début de la manifestation comme mentionné précédemment. La majorité des accusations touchaient des infractions à des règlements municipaux. Les policiers ont même tenté de disperser la foule avec des grenades assourdissantes. Contrairement aux années précédentes où il y avait près de 1500 à 2000 participants, il n’y en avait qu’une centaine. Suite à cette arrestation de masse, les policiers se sont défendus en déterminant que la manifestation était illégale en vertu du règlement P-6 de la ville de Montréal. Ce règlement stipule que l’itinéraire de la manifestation doit être déterminé avant son déroulement. On stipule aussi que l’assemblée ne doit pas troubler la paix ou l’ordre public. Plusieurs plaintes suite aux arrestations ont été déposées dues au fait que la manifestation n’avait même pas commencé et qu’aucun crime n’avait été commis pour la majeure partie des arrestations, il y eut au total 8 plaintes, et une poursuite de la Commission des droits de la personne dus à ces plaintes qui furent déposées dernièrement face à cette situation. Les plaignants sont aussi appuyés par la Ligue des droits et libertés.

« L’intervention policière du 15 mars 2013, fondée en tout ou en partie sur les convictions politiques des manifestants quant aux abus de pouvoir dans la société, constitue une forme de profilage politique qui visait notamment à décourager de futures manifestations de personnes engagées contre la brutalité policière », indique la requête.

Avec la poursuite on demande que les policiers reçoivent une formation sur le droit à la liberté d’expression sans discrimination dans un endroit public. La Commission a donc déposé officiellement la plainte, tout en prévoyant déposer leur rapport pour appuyer leurs allégations. Il demande au tribunal des droits de la personne de se questionner sur le sujet.

Il y a donc une analyse à faire en lien avec cet évènement. Pour bien comprendre, il me semble pertinent de se rappeler les 3 fonctions officielles des policiers. Le maintien de l’ordre, l’application de loi ainsi que les services sont leurs principales fonctions. Lorsqu’on parle de maintien de l’ordre, on parle de s’assurer de la qualité de vie du citoyen, qui nécessite des espaces publics ordonnés où on fait disparaître les conduites inopportunes. Cela signifie qu’ils ne doivent pas laisser place aux désordres, une manifestation en soi peut donc représenter une forme de désordre assurément. Il est donc du devoir du policier de s’assurer que la qualité de vie du citoyen qui ne manifeste pas ne soit pas brimer par ceux qui manifestent.

Le désordre peu certes encourage certaines personnes à commettre plus de crime, c’est pourquoi nous devons encadrer les manifestations. Les menaces de sanctions sont le seul moyen de contrôler le comportement impulsif et calculateur de l’être humain. Ainsi avec une surveillance massive, l’encadrement peut être plus facile et contrôler mieux les bris ou problème que peuvent occasionner les manifestants. Une surveillance massive représente l’utilisation du pouvoir de fouiller ou contrôler, mais elle ne donne pas le droit aux policiers d’arrêter tous les gens comme ils l’ont fait lors de la manifestation de 2013, et c’est pourquoi cet évènement amène autant de rage. L’arrestation est en dernier recours, ils doivent éduquer/informer, avertir, sanctionner informellement et par la suite arrêter. Lors de la manifestation les policiers n’ont pas procédé aux recours précédents, ils ont directement procédé aux arrestations, car même avant le début de la manifestation ils avaient arrêté les gens qui eux voulaient seulement faire valoir leurs opinions comme lors de chaque manifestation annuelle contre la brutalité policière.

La pertinence d’avoir autant de policiers sur les lieux était présente, car les années précédentes il y avait eu beaucoup plus de participants que celle de 2013, mais les policiers ne pouvaient pas le prévoir ils se devaient donc d’être préparé. Par contre, la sensibilité et la participation envers les participants n’y étaient pas. Ils avaient le droit de se faire entendre et de manifester comme ils le font depuis plusieurs années, ils n’avaient pas à être victimes de profilage comme ils l’ont été.

C’est pourquoi il y a eu un mode de surveillance de redevabilité, c’est-à-dire qu’une activité réactive déclenchée par un incident, évalue le cas, corrige, discipline, demande des comptes à l’administration policière. Dans le cas présent, suite à des plaintes, une institution indépendante a servi de mécanisme de surveillance pour porter plainte contre la police et ainsi demander un changement.