Un homme abattu à Pont-Rouge
Description des faits
Le 9 juillet 2017 vers 15h, un homme s’est rendu au poste de police de la Sûreté du Québec de la MRC de Portneuf sur le boulevard Notre-Dame à Pont-Rouge. L’individu en question s’est rendu dans le stationnement arrière du poste de police pour avoir accès aux voitures de police. Il a vandalisé plusieurs voitures de police avec sa machette. Les policiers ont tenté de maitriser l’homme en crise. Ils sont intervenus à l’aide de leur poivre de cayenne, malheureusement ce fut sans succès. L’individu s’est dirigé vers les policiers avec sa machette à la main et voyant la situation dégénérer, les agents ont fait feu sur lui. L’individu a été abattu par les policiers dans le stationnement arrière du poste de police. La victime a été transportée à l’hôpital où sa mort a été constatée. Le dossier a donc été transféré au Bureau des enquêtes indépendantes.
Portrait de la victime
La victime se nommait David Lévesque et était âgé de 37 ans. Il était un ex-agent correctionnel au pénitencier de Donnacona. Il avait énormément de problèmes personnels ainsi que beaucoup de problèmes reliés à la consommation d’alcool.
En début d’après-midi, un citoyen se serait présenté au poste de la MRC de Portneuf pour porter plainte contre la victime. M. Lévesque fut donc mis au courant de la plainte portée contre lui. Pas la suite, celui-ci s’est rendu au poste de police en état de crise armé de sa machette à la main.
Bureau des enquêtes indépendantes
Le Bureau des enquêtes indépendantes fut mandaté dans ce dossier puisqu’il y a eu mort d’un individu par arme à feu par un policier dans le cadre d’un évènement policier.
En d’autres mots, il a pour mission de : « mener des enquêtes sur l’ensemble du territoire québécois. Ainsi, le BEI enquête lorsqu’une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier, lors d’une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police. »
Le BEI a mandaté neuf enquêteurs pour enquêter sur cet évènement. Il a aussi fait appel au SPVQ pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Celui-ci fournira deux techniciens en identité judiciaire. Étant donné que le SPVQ est un corps de police de niveau 4 et plus, celui-ci a une obligation de soutien par les polices envers le BEI. Les membres du BEI non-policiers sont soit des avocats ou bien des ex-policiers.
L’enquête mené par le BEI pour faire la lumière sur cet évènement est complète. Il s’agit d’une enquête de crime majeur. La version des policiers impliqués dans l’évènement fut prise. Chacun d’eux furent isolés afin de ne pas contaminer leur version. De plus, la protection de la scène de crime fut exécutée et l’analyse de celle-ci fut expertisée par les deux techniciens du SPVQ. Des analyses en balistique furent également faites et un appel aux citoyens demandant à quiconque ayant des informations sur l’évènement de bien vouloir les transmettre via le site web du BEI. Pour terminer, les rapports furent rédigés et transmis au DPCP afin que celui-ci évalue la preuve fournie pour ensuite déposer ou non des accusations devant la cour.
Les conclusions de l’enquête par le BEI permettront de faire la lumière, le plus objectivement possible, sur l’évènement concernant David Lévesque et permettront d’établir si les actions posées par les policiers étaient justifiées ou non. Le dossier fut soumis au DPCP le 19 octobre 2018 afin d’analyser la preuve fournie et recueillie lors de l’enquête pour décider si des accusations criminelles doivent être déposées ou non. Comme aucune accusation criminelle ne fut retenue contre les policiers dans ce dossier, nous pouvons donc conclure que les gestes posés étaient justifiés et adaptés à la situation du moment.
Sûreté du Québec : MRC de Portneuf
Le poste de police de la Sûreté du Québec de la MRC de Portneuf offre un service de police de proximité et communautaire à ses citoyens. Il traite les citoyens comme des clients du service et s’assure d’un service impeccable envers chacun d’eux. Lorsque le plaignant contre M. Lévesque fut rencontré pour la prise de sa plainte, il fut rencontré comme un client et traité avec le souci du service à la clientèle. Il s’agissait soit d’une plainte en regard de l’application d’une loi ou du maintien de l’ordre, soit les missions actuelles de la police au Canada.
Par la suite, M. Lévesque s’est présenté au poste de police en état de crise et armé de sa machette. Il a endommagé des véhicules de patrouille. Les policiers ont donc été confrontés à un client en état de crise, qui a commis des méfaits et armé d’une machette. Ils ont tenté de dénouer la situation de crise en tentant d’établir un contact verbal avec l’individu et sont intervenus à l’aide du poivre de cayenne, mais rien n’a fonctionné. Ils ont donc dû utiliser leur arme à feu. Nous pouvons donc constater que la police communautaire est basée sur le service à la clientèle et que ceux-ci ne savent jamais de quelle façon une intervention peut terminer. Dans un cas comme celui-ci, nous avons préalablement un individu qui est impliqué dans une plainte prise par un policier au poste et qui est informé être impliqué dans cette plainte. L’individu en crise se présente au poste et se termine de la façon connue.
Le service de police de la MRC de Portneuf fait une reddition de comptes au comité de la sécurité publique de la MRC. Cela consiste tout simplement à une rencontre à tous les deux mois du comité formé de maires de la MRC et du directeur du poste de police qui leur remet un rapport sur les activités survenues. De plus, dans le cadre de la police communautaire, la Sûreté du Québec offre, par exemple, un programme de police de proximité et de parrainage de municipalité. Le service de police diffuse également plusieurs programmes de prévention adaptés à sa clientèle, telle la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool et la drogue présenté à tous les élèves du secondaire 5. Il peut y avoir plusieurs autres interventions et présences lors de besoins particuliers de citoyens ou de groupes communautaires, telle la FADOQ.
La police communautaire et de proximité sont de très belles façons de fournir un service policier aux citoyens. Celui-ci répond de façon efficace aux citoyens, mais il ne faut pas oublier que des interventions, comme celle décrite plus haut, vont exister et feront toujours partie du travail policier. Une intervention comme celle-ci fait toujours partie des interventions pour assurer un maintien de l’ordre et a comme implication une enquête complète du BEI afin de faire la lumière le plus objectivement possible sur l’évènement pour s’assurer que les gestes posés par les policiers soient justifiés à la situation en question. Il est important pour le public de savoir que le BEI est présent pour s’assurer que chaque individu, qu’il soit policier ou non, soit représenté d’une façon équitable envers tous, et ceci, afin d’éviter les excès qui pourraient survenir.
