SPVM: un service d’enquête à remettre en question

Gendarmerie versus constables

Selon plusieurs policiers à la retraite, la grande réforme de Jacques Duchesneau dans les années 1990 a transformé le travail de la justice de Montréal de manière fondamentale mais surtout a engendré nombreuses critiques négatives. Son projet de perfectionnement qu’il appelait affectueusement son bébé, s’inspirait du modèle de nos voisins du Sud : la Police de Quartier serait organisée de cette façon ; « l’approche de résolution de problèmes (qui mettait de l’avant une attitude préventive), la responsabilité géographique, l’approche-service (qui consistait à privilégier la satisfaction des clients), le partenariat avec la population (destiné à favoriser l’échange d’information) et la valorisation du personnel (notamment par l’allégement de la bureaucratie) » – Jacques Duchesneau, maintenant député de Saint-Jérôme.  

La grande réforme

En pratique, l’idée était de fractionner les 23 postes de police qui était sur le territoire Montréalais, pour en faire 49 plus petits, par quartier. Chacun de ces mini-postes s’occupent d’un bassin entre 30 000 et 60 000 personnes. On y retrouve seulement les constables et aucun enquêteur. Tous les autres services, enquêtes, interventions, communications, seraient répartit dans les 4 centres d’opérations.

Ce projet entraine énormément d’oppositions par le syndicat et la Fraternité des policiers et des policières de Montréal mais son application est quand même approuvée le 29 novembre 1995.

Selon les 9 principes de la police, deux viennent contredire le travail de Monsieur Duchesneau :

● S’assurer de la coopération du public pour faire respecter les lois

● Viser la coopération du public plutôt que la coercition

Les difficultés et enjeux

Le fait que les enquêteurs soient maintenant dans des édifices différents, donc beaucoup moins accessible, a engendré un délai déraisonnable dans le traitement des plaintes au criminel même lorsque le plaignant possède des preuves accablantes ainsi que l’identité des coupables. Ces délais qui peuvent varier de plusieurs semaines à plusieurs mois engendrent la grogne du public et éventuellement l’envie de se faire justice soi-même. Un exemple frappant de ces difficultés est le cas d’un propriétaire de restaurant de Pointe-Saint-Charles. Cambriolé dans son restaurant, il possède une vidéo avec le visage du suspect et sa voiture. Le délai pour débuter l’enquête? Deux à trois semaines! Malheureusement cet exemple est loin d’être le seul. Le système de justice est engorgé, les délais s’allongent de plus en plus et on voit apparaitre de plus en plus de personnes judiciarisées qui font appel à l’arrêt Jordan.

L’arrêt Jordan

Trois problèmes principaux ressortent de ce constat soit :

• L’envie de se faire justice soi-même.
• L’utilisation de l’arrêt Jordan à répétition car les accusés ont droit d’avoir un jugement dans un délai raisonnable.
• La perte de confiance envers le corps policier et le système de justice.

Le problème avec l’arrêt Jordan aux yeux des civiles, est la libération sans conséquences de criminels ayant commis de graves crimes et qui « s’en sortent ». Plusieurs exemples connus ont fait scandales chez les citoyens, la libération d’un membre important des Hells Angels : Salvatore Cazzetta.

Ce n’est pas seulement la modification des postes de police qui rend la justice défaillante au Québec. Le manque de juge et de salle d’audience entraine aussi des délais incroyables et ce sont les citoyens qui écopent de toutes les conséquences reliées à ce système déficient. De nombreux policiers à la retraite, dont Claude Aubin, dénonce cette situation mais le gouvernement et les têtes dirigeantes du SPVM ne semblent pas avoir de solution miracle à proposer. Le gouvernement a annoncé une somme de 175 millions, en décembre 2017, pour désengorger le système de justice, mais rien de concret ne s’est produit depuis.

Pistes de solutions

Est-ce que la solution passerait par un rapprochement des enquêtes et de la gendarmerie? D’une meilleur communication et d’introduction de mesure pour accélérer le traitement des plaintes?

Est-ce que le Québec doit élargir la portée de son système de justice, injecter des montants supplémentaires et construire de nouvelles structures? Sommes-nous à l’aube d’une nouvelle réforme par le directeur actuel Sylvain Caron?