Quand la fin justifie les moyens

Novembre 2015 – Maniwaki

En novembre 2015, un véhicule patrouille de la Sûreté du Québec (SQ) intercepte le véhicule de Brandon Maurice. Le véhicule du jeune homme de 17 ans attirait les regards des policiers notamment au niveau de la vitesse au volant ainsi que des arrêts obligatoires. Les policiers de la SQ ont actionnés les gyrophares pour ensuite poursuivre le dit véhicule sur une distance approximative de dix kilomètres. Pendant cette poursuite, les deux patrouilleurs ont donc remarqué que la plaque d’immatriculation du véhicule de M. Maurice ne correspondait pas à ce dernier, mais bien à une autre personne et à un autre véhicule. Une fois le véhicule du jeune homme immobilisé, l’un des agents s’est approché de l’automobile en question en pointant son pistolet sur le conducteur en lui ordonnant de sortir de la voiture. Celui-ci ne voulant pas coopéré et ne réagissant pas aux allégations qui posaient contre lui, le policier a fracassé la fenêtre pour ensuite passé son bras afin de déverrouiller la portière. C’est à ce moment que l’adolescent a remis la voiture en marche et a trainé l’agent de la Sûreté du Québec sur quelques mètres. Dans le but de cesser cette intervention, l’agent a donc tiré un coup de feu en direction du conducteur et l’automobile s’est mobilisé. Brandon Maurice est décédé suite à ses blessures, quelques heures plus tard, au centre hospitalier de la région.

Verdict

Cette situation, plutôt délicate, a été remise entre les mains du Service de Police de la ville de Montréal (SPVM) afin d’analyser toutes les circonstances qui ont poussées l’agent de la SQ à commettre un tel geste. Suite à l’enquête fait par le SPVM, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), n’a pas soutenu les accusations qui portaient contre l’agent en question et celui-ci a été acquitté.

Post-situation

L’utilisation d’une arme de service par un policier relève d’un privilège. Ils sont les seuls autorisés par la loi pour l’utiliser. Toutefois, l’usage de la force est nécessaire lorsque la personne fait face à un danger éminent ou en cas de légitime défense. Les questions subsistent alors : Est-ce que ce coup de feu était justifié? Quand est-il de son partenaire de travail, aurait-il pu intervenir sans utiliser l’arme en question? Quoi qu’il en soit, ce coup de feu a été fatal pour le jeune Brandon Maurice qui a succombé à ses blessures quelques heures plus tard. La famille de la victime est donc demeurée avec une panoplie de questions en suspens sans avoir eu réponses à celles-ci.

«[On] est censé avoir des gens pour nous protéger, pas pour nous tuer!»

– Bruno Jolivette, oncle de Brandon

La police de la police

Le SPVM a donc été mandaté pour résoudre cette enquête qui nécessite un certain doigté. En fait, qui est la police de la police? L’enquête a été faite par un autre corps policier afin de ne pas entrer dans les conflits d’intérêts, mais les lois restent les mêmes ainsi que les obligations. Comment un corps de police municipal tel que le SPVM peut-il avoir autant de recul concernant une situation de cette envergure?

«[L]a procédure d’enquête policière appliquée au Québec lors d’incidents impliquant des policiers a été maintes fois critiquée pour son manque d’impartialité, d’imputabilité, de transparence et de crédibilité, notamment par la protectrice du citoyen du Québec».

– Samir Shaheen-Hussain

C’est difficile de porter un jugement, d’appliquer une décision lorsqu’un confrère, un collègue est affecté dans une affaire criminelle. Les enquêteurs affectés au dossier savent très bien les circonstances qui ont poussées le dit policier à commettre ce geste. Ils savent très bien où la ligne se trace; ils font partie, en quelques sortes, de la même Fraternité, ils vont se soutenir dans ce genre de situation, car ils sont affectés d’une manière ou d’une autre par des circonstances similaires. D’où le manque d’impartialité et d’imputabilité mentionné ci-haut qui a été fortement critiqué dans les dernières années. Aussi,  la police, au sens large, c’est une institution qui veille à la sécurité de la société en appliquant les lois et les règlements de celle-ci, mais qui nous protègent véritablement de la police?

Une idée qui a son mérite

Faut-il désarmer les policiers? Cette question peut sembler banale, mais elle a suscité quelques débats. Les armes sont utiles dans le cadre d’interventions policières démesurées, hors de contrôle sociétal, mais qu’en est-il dans le cadre d’interventions régulières? Le taux de criminalité monte en flèche, il faut décourager les gens susceptibles de commettre des actes criminels non pas par la répression, mais par la dissuasion. Cette idée de désarmer les policiers a été expérimentée par la police britannique afin de reproduire le modèle de l’époque. Ils ont essayé de renouvelé les principes de la police et de les adapter à la société actuelle dont utiliser la force de manière réfléchie et non de manière abusive. En somme, les policiers de Londres ne sont pas armés, mais ils ont toutefois recourt aux armes lorsque nécessaire. Elles ne font juste plus partie de l’uniforme policier.

Bref, même si le policier fautif était en cas de légitime défense et qu’il n’a pas utilisé son arme de service dans des circonstances peu banales, plusieurs questions restent en suspens suite à cet incident, d’où l’aspect de la sécurité publique.