Test d’alcoolémie: les agents de police n’ont plus besoin de soupçons

Déposé à la Chambre des communes le 11 mai 2017, c’est le 20 décembre 2018 que la nouvelle loi C-46 fait sont apparition. Cette nouvelle loi selon laquelle les policiers sont dans la possibilité de faire passer un test d’alcoolémie aux conducteurs sans aucun soupçon. En résumé, cette nouvelle loi, modifiant le Code criminel, donne la permission aux agents de la paix de soumettre un test d’alcoolémie un à conducteur sans nécessairement avoir un doute sur le fait de sa consommation d’alcool. Cette nouvelle règle fait bien réagir et fait bien changer des choses, car auparavant, les polices étaient dans l’obligation d’avoir des indices ou des motifs raisonnables sur la consommation d’alcool de l’individu conduisant le véhicule, avant de pouvoir lui demander de souffler. Avec l’ancienne loi, plusieurs citoyens avaient la chance de pouvoir s’échapper du test d’alcoolémie malgré leur grande consommation d’alcool. C’est exactement pour cette raison que les conducteurs avec capacités affaiblies sont encore beaucoup trop présents et le message, malgré toutes les campagnes de sensibilisation, ne semble pas passer. Selon Justin Trudeau, qui a grandement participé à l’application de cette loi, les accidents de voiture causés par la surconsommation d’alcool arrivent trop fréquemment. Voilà pourquoi cette loi a pris place à la fin de l’année 2018. Cette loi aura pour effet la prévention et la sécurité. Également, elle a comme objectif de limiter les moyens de défense de ceux qui seront piégés. Avant l’arrivée de cette loi, les individus pouvaient se défendre avec l’aide de la règle du « dernier verre » qui n’avait pas eu le temps de faire son effet au corps, mais avec la loi C-46 le dépassement de la limite d’alcool toléré sera illégale jusqu’à deux heures après l’intervention des policiers. Cette loi soulève beaucoup de réactions et de questionnements

Cette loi a été acceptée et elle a fait son apparition récemment, mais plusieurs experts comme des professeurs d’université ou des avocats pensent devoir assister à une constatation de cette loi en vertu de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et des libertés. Plusieurs personnes seraient contre cette loi et ne verraient pas l’aspect positif de ces nouveaux règlements, mais bien plus un manque de tact de la part des polices lors de leurs interventions et à un manque à l’article qui promet à tout individu la protection contre les perquisitions et aux saisies abusifs. Malheureusement, plusieurs citoyens ne voient pas les bons avantages à cette loi et se sentent plutôt « attaqués » et sentent que leurs droits sont brimés. Le débat se base sur le fait que l’élément « motifs raisonnables » était un terme qui, avant, était fondamental et qui faisait une grande différence pour ce qui est du pouvoir et des tâches des policiers.

Comme vu plus récemment sur le blog, l’article intitulé « L’alcool et la drogue sur nos routes, un fléau encore trop présent », qui date 30 janvier 2018, partage la même opinion que celui ici avec l’idée selon laquelle l’alcool au volant est encore trop présent. Malheureusement, malgré les campagnes de sensibilisation, les citoyens, mais surtout les jeunes, ce qui est alertant, prennent de l’alcool au volant. Plusieurs lois sont en cours de route et certaines viennent d’être appliquées, comme celle interdisant les détenteurs de permis probatoire de prendre la route entre minuit et cinq heures le matin, pour essayer de réduire ce problème. Malgré les mille et une solution que le gouvernement trouvé le problème persiste. Le débat sur la consommation d’alcool au volant est un combat continu qui ne cesse de grandir. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’utiliser les grands moyens et de mettre des règles un peu plus strictes, comme la loi C-46, pour assurer un travail beaucoup plus efficace, vigilant et qui assureront la sécurité routière pour tous les citoyens

En établissant cette nouvelle loi, le gouvernement et la police font une sorte de contrôle social. De fait, le contrôle social s’agit de règles formelles ou informelles disant ce qui est permis dans une ville ou dans un pays et ce qu’il ne l’est pas. Cette nouvelle façon de fonctionner, avec les tests d’alcoolémie, est une nouvelle règle qui est formelle, car elle est écrite formellement et maintenant inscrite au Code criminel. De plus le contrôle social permet aux citoyens et à une communauté de se sentir en sécurité, même si techniquement nous ne sommes jamais vraiment en sécurité. La sécurité n’est pas quelque chose que nous pouvons voir, ce n’est pas réellement une « vraie » chose. On ne sait pas vraiment comment elle fonctionne. La sécurité n’est pas vraiment dans les lois que nous créons. De fait, nous ne savons jamais sérieusement si une loi apportera de la sécurité, c’est seulement un sentiment ou un besoin. Malgré ce fait, le sentiment de protection que la police nous offre est primordial pour assurer un lien de confiance avec celle-ci. Malgré toutes les nouvelles lois du monde auxquelles nous pouvons penser, personne ne sera jamais à cent pour cent en sécurité. Par contre, il est possible, comme en mettant une loi comme la loi C-46, d’obtenir un plus grand taux de satisfaction du public face à leur protection, ici, nous parlons bien de celle sur les routes.

Il est également possible, avec la nouvelle loi sur les tests d’alcoolémie, de faire un lien avec les principes sur laquelle la police se base pour agir, les neuf principes qui indiquent ce que la police devrait être. On pourrait dire qu’avec ce nouveau règlement on s’inspire du fondement numéro deux des principes de base des fonctions d’une police, qui est de gagner le respect du public. Cette idée pourrait être mitigée, car comme dit précédemment, certains individus contestent cette loi, car ils voient cela comme une atteinte à leurs droits. Par contre, on pourrait penser que cette nouvelle règle assure un respect du public, car elle met en valeur la protection des routes et des autres citoyens qui n’auraient pas consommé d’alcool. Elle n’essaie pas du moins de faire peur à la population, mais bien de lui monter qu’elle est de son « côté ». De plus, le fondement numéro neuf peut bien être reflété au travers de cette nouvelle loi, car, en mettant et acceptant l’arrivée de cette nouvelle loi, nous voulons améliorer l’efficacité des interventions policières en leur donnant un peu plus de pouvoir pour ce qui est de la vérification de consommation d’alcool au volant. Cette loi a été mise sur pied pour de multiples raisons comme vues un peu plus haut, mais il est fort évident que son but principal est de prévenir les accidents suite à des collisions ou des pertes de contrôle de personne ayant trop but. Ceci correspond au premier fondement que ce que devrait être une police. Il est possible de faire un lien avec l’article ici présent qui nous informe sur les tests d’alcoolémie et les neuf principaux fondements à quoi une police devrait répondre et assurer.

Sur ce, il est clair, net et précis que la nouvelle loi C-46 fait réagir et changera bien des choses et le cours des événements lors des interventions policières. Cette nouvelle loi, modifiant le Code criminel, qui se base sur l’idée selon laquelle les agents de la paix ne sont plus dans l’obligation d’avoir des motifs raisonnables pour demander un échantillon d’haleine afin de voir le taux d’alcoolémie dans le sang. Cette nouvelle approche a pour but la prévention, la sensibilisation et la diminution du nombre de personnes conduisant avec les facultés affaiblies. Cette mesure a été testée ailleurs et plusieurs chercheurs ou organismes approuvent et affirment que ce changement dans la loi aura un impact solide sur la population.