Procès pour viol: deux policiers français devant la justice
Le 14 janvier 2019, à Paris, a débuté le procès de deux policiers accusés du viol d’une touriste canadienne. Les faits se seraient déroulés il y a cinq ans, soit en avril 2014, au quartier général du BRI (Brigade de recherche et d’intervention) de Paris. Le lieu de l’agression, le 36 Quai des Orfèvres, serait un lieu mythique dont font souvent mention les films et les romans.
Les deux policiers, Nicolas R. et Antoine Q., confirment qu’il y aurait eu des relations sexuelles, mais mentionnent que le tout était consentant. L’un d’eux a admis avoir reçu une fellation de la plaignante alors que son collègue a confirmé des caresses seulement après que son ADN ait été retrouvé au fond du vagin de la femme.
En juillet 2016, de premières démarches ont eu lieu et les juges avaient conclu qu’il n’y avait pas de raison de poursuivre les deux policiers. Ils mentionnaient alors qu’il y avait présence d’incohérences dans le récit de la plaignante et que les mensonges des policiers pouvaient s’expliquer par leur désir de ne pas faire connaître leurs relations extraconjugales. Les juges affirmaient aussi que rien ne prouvait que les relations sexuelles avaient été imposées que ce soit par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise; ce qui correspond aux accusations possibles par le Code pénal français.
C’est finalement suite à l’appel de la cause demandée par la victime et ses avocats que la cause pu être entendue une deuxième fois devant les juges qui, cette fois, jugeait que la version des policiers était celle qui paraissait la moins véridique. Les preuves amenées devant les tribunaux laissaient croire que les mensonges des policiers n’étaient pas banaux et que des accusations de »viol par réunion » seraient portées contre les deux hommes. Le procès devrait durer trois semaines.
Source: Journal de Montréal
Présence d’ADN sur la victime, messages textes et vidéos effacés; plusieurs preuves qui ont été présentées au procès ne mettaient pas la faveur du côté des policiers. Les images de caméra de surveillance à l’entrée du bâtiment où ont eu lieu les faits démontrent qu’Emily Spanton, la présumée victime, et les deux policiers entrent dans les locaux du BRI à 0h40. Emily en serait ressortie vers 2h00 en larme et pieds nus.
Après que son ADN ait été retrouvé au fond du vagin de madame Spanton, Antoine Q. a admis qu’il y avait eu pénétration digitale, consentie, selon lui. De plus, les deux hommes affirmaient ne pas avoir éjaculé alors que l’ADN de la victime et leur sperme ont été retrouvés sur leur caleçon.
Un message texte que Nicolas R. a envoyé à un de ses collègues laissait croire qu’il lui mentionne qu’il y avait des relations sexuelles à plusieurs et qu’il devait se dépêcher à venir les rejoindre. Le collègue en question est vu sur les caméras de surveillance vers 1h09. Quelques minutes plus tard, il aurait pris un vidéo avec son téléphone. Le message texte et le vidéo ont tous deux été effacés et les experts n’ont pas pu reconstituer le contenu.
Les deux hommes, qui font face aux accusations de viol par réunion, pourraient avoir une peine allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Le »viol par réunion » en France, article 222-24 du Code pénal français, est considéré comme un facteur aggravant à une accusation de viol.
Le président de la cour d’assises a donné le verdict de culpabilité des deux accusés en les reconnaissant coupables du viol par réunion d’Emily Spanton. Les deux hommes ont directement été menottés, pour être emmenés en établissement, où ils purgeront leur peine de sept ans d’emprisonnement. De plus, ils devront donner un montant équivalent à 20 000 euros à madame Spanton.
Bien que plusieurs semblaient indécis face à l’avenir possible d’une telle décision, il semblerait que la cour ait été convaincue de la culpabilité des deux hommes en se basant sur les faits rapportés par la victime, les analyses téléphoniques et les preuves d’ADN. Les manquements aux procédures judiciaires dès les premières heures après la dénonciation ont aussi porté faveur à la victime; les lieux de la scène de crime n’avaient pas été sécurisés et les deux policiers étaient repartis chez eux sans avoir à passer de test d’alcoolémie.
« Je reconnais en tant que policier que je n’aurais jamais dû amener Emily Spanton dans les locaux de la BRI. Je n’ai jamais, jamais, jamais agressé, violenté, violé Emily Spanton. » – Nicolas Redouane
La cour a aussi pris en compte les paroles de l’avocat général qui rappelait la dissimulation volontaire de preuves, les messages et vidéos effacés, en plus de mentionné que les deux hommes s’en était pris, ce soir-là à une victime »facile ». Emily Spanton, représentait ce soir-là, une étrangère, qui était en état de consommation avancée.
Brigade de recherche et d’intervention
La BRI (Brigade de recherche et d’intervention), dont faisaient partie les deux accusés depuis plusieurs années, est une branche de la Police nationale, la seule existant en France. Comparativement au Canada où il y a deux corps de police nationale (Sureté du Québec et Police provinciale de l’Ontario), la France utilise la police nationale, d’où provient la BRI.
La mission du BRI est d’intervenir sur des évènements graves comme les vols à main armée, séquestration, prise d’otage ou attentats. La BRI peut aussi assister les autres services de police, comme celle de la sécurité publique, dans la surveillance et les interventions à risque.
