Une terrible tragédie

22 janvier 2019 par jasminecapistran

Description des faits

Maxime Gobeil est policier patrouilleur à la Sûreté du Québec, seul corps de police ayant le niveau de service 6, pour la MRC de Maria Chapdelaine. Il est donc un intervenant de première ligne. Le 18 juillet 2015, celui-ci patrouillait la municipalité de Dolbeau-Mistassini à bord d’une voiture banalisée.

Maxime Gobeil reçu un appel d’urgence pour de la violence conjugale. Celui-ci se mit en mode de conduite d’urgence étant donné la nature de l’appel. En se dirigeant vers les lieux, Maxime heurta une voiture dans laquelle se retrouvaient trois personnes. En heurtant la voiture, celui-ci a causé la mort à Georges Martel, 80 ans, Louiselle Laroche, 71 ans et Cécile Lalancette, 89 ans. Ceux-ci venaient tout juste de quitter la cour de leur résidence pour personnes âgées. Ils étaient en chemin pour des funérailles. La perte de leur vie fut directement causée lors de l’impact.

Photo après l’accident de la scène et du véhicule banalisé.
Source: https://www.letoiledulac.com/accident-mortel-du-18-juillet-2015-des-accusations-contre-le-policier-maxime-gobeil/

Accusation et procès

Suite à cette terrible tragédie, Maxime Gobeil fut accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort le 18 juillet 2015 des trois personnes âgées citées plus haut. Il a également été suspendu avec solde dès sa mise en accusation. Une enquête fut complétée afin de faire la lumière sur l’évènement et tous les éléments s’y rapportant. Lorsque l’enquête sera complétée, que le dossier sera terminé et qu’il sera transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales afin d’évaluer la preuve recueillie, M. Gobeil sera traduit devant les tribunaux pour y subir son procès.

Depuis que cet évènement est survenu, l’organisation de la Sûreté du Québec a immédiatement cessé l’utilisation des véhicules semi-banalisés pour répondre aux appels d’urgence.

Dans un cas comme celui-ci où un policier est impliqué dans un évènement dans le cadre de ses fonctions et qu’il y a mort humaine, le déclenchement d’une enquête indépendante par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) doit être fait. L’objectif est de s’assurer que l’enquête va être prise en charge par le BEI afin de s’assurer de l’objectivité des conclusions de l’enquête. Le BEI fait partie d’un service indépendant relevant du Ministère de la Sécurité publique. Cette procédure sert à démontrer aux citoyens que ce processus est fait de façon indépendante et impartiale afin que le geste soit traduit comme tout autre geste fait par un citoyen normal.

Acquittement

M. Gobeil, suite à son procès se déroulant au Palais de justice de Roberval, fut acquitté. Lors du procès, il a été souligné que : « le policier circulait à près de 140 km/h dans une zone de 50 km/h moins de trois secondes avant la collision et 100 km/h au moment de l’impact. » (TVA Nouvelles, Article de Valérie Fortin)

Le juge Pierre Simard a également précisé que : « la conduite du policier était justifiée compte tenu de la priorité de l’appel. Il ajoute que Maxime Gobeil n’a jamais perdu le contrôle de son véhicule et qu’il a respecté les techniques enseignées à l’école de police en matière de conduite en situation d’urgence. » (TVA Nouvelles, Article de Valérie Fortin)

Le policier Maxime Gobeil durant son procès au Palais de justice de Roberval.
Source: https://www.lequotidien.com/actualites/justice-et-faits-divers/proces-du-policier-maxime-gobeil-impact-dune-rare-violence-9a88ec5382ad2e38b1465fde9a55525e

Lors du procès, plusieurs éléments d’enquête sont venus expliquer les observations obtenues par l’analyse de la scène et les différentes expertises effectuées. Par exemple, l’inspection des voitures et l’analyse des bandes audio de communication de M. Gobeil avant et après l’accident. Toutes les techniques d’enquête et les moyens nécessaires pour faire la lumière sur ce tragique évènement furent utilisés. Il pourra réintégrer ses fonctions de patrouilleur au sein de l’organisation de la Sûreté du Québec dans la MRC de Maria Chapdelaine. Il fait donc partie des dossiers qui sont acheminés dans l’entonnoir pénal et qui ont une conclusion d’acquittement.

À la lumière des évènements

Lors de cet évènement, nous pouvons remarquer que M. Gobeil était employé de la Sûreté du Québec, comme membre de la gendarmerie, sur sa relève de travail, qu’il effectuait sa tâche de patrouilleur et qu’il répondait à un appel de citoyens. Il était à bord d’un véhicule banalisé fourni par son organisation. Il a reçu un appel d’urgence et s’est donc mis en direction de l’évènement. Il a adapté sa conduite en fonction de sa formation reçue par l’École nationale de police du Québec sur la conduite en situation d’urgence. Il a donc mis ces techniques de conduite en application. Même si celui-ci s’était adapté à la situation de façon professionnelle, il fut tout de même impliqué dans cette tragédie décrite précédemment.

Maxime Gobeil, alors qu’il effectuait son travail de façon exemplaire, fut embarqué dans un tourbillon d’évènements indésirés et incontrôlables. Cela a probablement eu des effets négatifs sur lui, son entourage et son organisation.

Les conséquences des gestes posés par les policiers dans le cadre de leur travail quotidien peuvent provoquer des situations qui sont hors de leur contrôle et qui peuvent en résulter à celles de Maxime Gobeil. N’importe quel comportement inadéquat fait par quiconque peut être passible de poursuite et traduit devant les tribunaux. Les policiers sont donc également soumis aux mêmes règles que les citoyens. De plus, ils sont régis par un code de discipline interne, de déontologie afin de traiter les plaintes du public contre un comportement inacceptable d’un policier et pour terminer, ils sont soumis à l’application du Code criminel.

En bref

Pour ce qui est de la Sûreté du Québec, il s’agit d’un corps de police public, car celui-ci est payé et dirigé par le gouvernement et ses institutions. La mission de la Sûreté du Québec se résume comme telle : « Elle est vouée au maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique ainsi qu’à la prévention et à la répression du crime. » (Site internet de la Sûreté du Québec)

En conclusion, la Sûreté du Québec est une organisation policière qui a parmi ses rangs des membres de la gendarmerie qui patrouillent les territoires pour appliquer la mission principale. Lors de l’application au quotidien de cette mission par des policiers à répondre à des appels de routine, les risques et les conséquences de l’application des lois peuvent survenir en tant qu’imprévu tel qu’il est arrivé dans le cas de Maxime Gobeil. Les policiers ne sont au-dessus d’aucune loi. Le BEI vient rassurer la population en faisant la lumière sur un geste ou un accident survenu. La lumière sur ce geste est parfois simple et peut également être complexe, car l’enquête passera par le BEI et pourra se rendre à la cour. Bref, notre système est basé sur des procédures et des façons de faire dictées par notre gouvernement et ses institutions.

Références :