L’usage des balles de plastique: une méthode pacifique?

Petit retour dans le passé

«L’agent Burelle « a failli à ses obligations en ne respectant pas les règles d’engagement qu’il devait suivre », rappelle le Comité de déontologie policière dans sa décision rendue mardi».

Le comité de la déontologie policière s’est prononcé le 24 janvier dernier : 35 jours de suspension pour l’agent Denis Burelle, matricule 10477, blâmé en mai 2012 pour avoir gravement blessé trois manifestants étudiants à Victoriaville. Une décision peu avantageuse pour l’accusé qui, lors des événements, n’avait pas utilisé son arme intermédiaire avec prudence et discernement.

L’histoire remonte au  vendredi  4 mai 2012, lors du conseil général du Parti Libéral du Québec  alors que la matricule 10477 en question était l’un des six agents dans les cinq pelotons déployés par la Sureté du Québec  à détenir une arme d’impact Arwen 37. Lors de l’intervention, celui-ci aurait fait feu à dix reprises en une demi-heure sur les manifestants en ignorant complètement les dégâts de ses projectiles. Parmi les trois blessés, il y avait Alexandre Allard qui avait été atteint par un projectile à la tête lui causant une fracture du crâne et une double commotion cérébrale. Il a conservé des séquelles permanentes de ses blessures. La seconde, Dominique Laliberté-Martineau, a subit une double fracture de la mâchoire en plus d’avoir six dents cassées et la lèvre lacérée. La troisième manifestante, Magali Paquin,  avait aussi subit des blessures très sérieuses à l’avant-bras.

Agent Burelle

(L’agent Denis Burelle, matricule 10477 au centre)

Qu’est-ce qu’un Arwen 37?

Un Arwen 37 est une arme d’impact utilisée majoritairement lors des contrôles de foule. Il possède des projectiles de type bâtons cinétiques à plus de 266 km/h, soit la vitesse tout juste en dessous de celle jugée mortelle. Son utilisation est très restreinte et stricte. Selon le rapport du comité de Déontologie suite à l’évènement,  l’utilisateur de l’arme doit respecter les règlements suivant :

  1. Avant l’utilisation de l’arme d’impact, le policier doit évaluer l’opportunité de l’utiliser. Il doit regarder l’environnement, à savoir s’il y a des personnes autour, s’il voit bien la cible, si la cible est dégagée, en se rappelant que c’est la cuisse qui doit être visée.

  2. Quant aux zones d’impacts de la personne visée, l’utilisateur doit viser la zone verte, soit la jambe, la cuisse ou l’avant-bras. La zone jaune, soit le genou ou une articulation, est plus à risque. Selon le gabarit de la personne, la zone pourra être verte ou jaune. Tirer dans la zone rouge, soit la tête ou la colonne cervicale, peut provoquer une blessure grave ou la mort.

  3. Pour avoir la précision sur le tir, l’utilisateur doit respecter les techniques fondamentales suivantes : la position du corps, qui doit être stable au moment du tir, la prise de l’arme, chercher la mire, la pression sur la détente et la respiration.

L’agent Larochelle  ajoute au rapport que l’utilisateur de l’arme, s’il vient de tirer, doit s’assurer que son tir a été efficace. Une réévaluation se fait, à savoir si c’est sécuritaire pour lui ou si une autre menace est apparue. S’il n’y a plus de menace, il se désengage. Il faut rapporter chaque tir à son chef de peloton, aussitôt que possible. Ce que l’agent Burelle n’aurait pas fait puisqu’il ignore où neuf de ses dix balles ont atterri.

Principes de la police à respecter

Le policier doit : utiliser la force minimale nécessaire à la résolution du conflit, parce que ce dernier implique des citoyens.

La controverse en lien avec cette arme d’impact provient du fait qu’elle est extrêmement dangereuse et que les victimes sont souvent innocentes (n’étant pas les personnes initialement visées). Dans cette situation, le policier s’est laissé emporter par les évènements en agissant à l’encontre des règles qu’il devait suivre lors de la manifestation. Son imprudence aurait pu facilement conduire à trois morts, ce n’était qu’une question de quelques centimètres. Dans ce cas, même si la manifestation avait mal tourné, les trois victimes étaient considérées comme « aucunement menaçantes ». En tant que policier-patrouilleur, il incombait à Burelle de contrôler la foule tout en s’assurant de maintenir l’ordre et la paix, ainsi que de protéger la propriété. Mais qu’en était-il de la protection du citoyen? Est-ce réellement le but lorsqu’on tire neuf projectiles sur dix à l’aveuglette, comme le rapporte le reportage d’Enquête « Casse-Gueule ». L’agent Burelle semble plutôt avoir cherché à «punir» les «malfaiteurs». On en conclue facilement que Burelle n’a rempli aucun des mandats qui incombent à la Police. L’Arwen 37 en est peut-être la cause… Revoir la formation et les qualifications requises pour cette arme serait peut-être nécessaire compte tenu des dégâts qu’elle cause.

DML

(Dominique Laliberté-Martineau)

Fini les balles de plastique

La SQ a récemment renoncé à utiliser les balles de plastique suite à plusieurs rapports de blessure suite à leur utilisation. Le cas du 4 mai 2012 en est un très bel exemple. Les policiers seront dorénavant équipés d’une nouvelle arme d’impact qui utilise des projectiles qui se déforment lors du contact. Malheureusement, ces balles appelées « BIP » sont jugées toutes aussi dangereuses selon un rapport de recherche divulgué au début de l’année. Réalisé par l’École nationale de police et divulgué par le ministère québécois de la Sécurité publique, le rapport mentionne que « malgré sa réputation sécuritaire, l’atteinte par ce projectile de zones corporelles vulnérables comme la tête, le cou ou le thorax, pourrait entraîner des blessures graves ou mortelles ».

À moins qu’un autre événement ne nécessite la présence d’armes d’impact, des policiers de la SQ seront équipés de projectiles BIP pour la première fois lors du sommet du G7 à La Malbaie, dans Charlevoix, en juin.