L’affaire Camil Picard; directive aux corps de police, questions au SPVQ

Le journal La Presse dévoilait cette semaine les démarches qu’entreprendra le gouvernement québécois de M. Couillard pour répondre aux problèmes de communication entre les services de police dans l’affaire Camil Picard. Le Service de police de la ville de Québec (SPVQ) n’aurait pas inscrit dans la base de données consultée par la Sureté du Québec (SQ) l’enquête pour agression sexuelle sur un mineur donc faisait l’objet, M. Picard. Ainsi, ce dernier a pu obtenir un poste haut placé au gouvernement, puisque l’enquête de sécurité n’a pas décelé ces accusations. Le premier ministre Couillard compte donc donner de nouvelles directives aux corps de police pour éviter ce genre d’évènement en plus de questionner davantage le SPVQ sur la nature de cette erreur. M. Picard a démissionné de ses fonctions à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) à la sortie de l’affaire dans les médias.

L’affaire Camil Picard

Tout d’abord, cette affaire remonte à 2007, alors que M. Picard fût accusé par M. Yvan Côté de l’avoir obligé à avoir des relations sexuelles avec lui dans les années 80 en échange d’un travail, mais également de cadeaux. M. Côté était alors âgé de 16 ans. Un dossier de l’organisme d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) conservé par la famille du plaignant, maintenant décédé, a confirmé que ce dernier avait consulté l’organisme en 2007 pour ce motif. Ce n’est qu’en 2006 que M. Côté aurait avoué les faits à sa mère et à une autre personne de son entourage qui, lui, l’aurait encouragé à porter plainte. Les faits remontant à plus d’une vingtaine d’années, les policiers ont décidé de lancer une opération avec caméra cachée pour tenter d’obtenir des aveux de M. Picard sur les évènements. Toutefois, les preuves recueillies durant l’opération contre M. Picard n’étaient pas suffisantes, et donc le procureur aux poursuites criminelles et pénales a décidé de ne pas porter les accusations contre M. Picard en justice.

Malgré qu’il ne fût pas poursuivi au criminel, M. Camil Picard fut tout de même poursuivi au civil l’année suivante par M. Yvan Côté pour les dommages subis par ces abus sexuels dans son adolescence. Ils ne se rendirent jamais en procès, puisqu’ils signèrent une entende à l’amiable confidentielle, en vertu de laquelle M. Picard versa la somme de 50 000$ au demandeur. Dans cet accord, M. Picard n’a jamais admis sa culpabilité, tout comme lors de l’enquête criminelle. Cela aurait été bien entendu la meilleure preuve possible autant pour les enquêteurs que la partie demanderesse au procès civil. Grâce à cet accord de confidentialité, M. Picard, psychologue de formation, a pu garder son poste de directeur d’un centre jeunesse en plus de gravir les échelons en devenant un haut fonctionnaire au sein du gouvernement provincial.

Problèmes de communication

L’affaire Camil Picard met en évidence le manque flagrant de communication entre les différents services de police de la province du Québec au moment de l’enquête. Ce type d’événements vient remettre en doute la légitimité ainsi que la transparence des différents corps de police. La population se questionne sur les bienfaits et la productivité des services de police et, tout comme le gouvernement actuel, elle veut savoir pourquoi ces événements se sont produits. La réputation du SPVQ et de la SQ est d’autant plus remise en cause dans cette histoire alors que le Service du renseignement criminel du Québec (SRCQ) énonce clairement comme principe à la base de son existence que : « L’échange de renseignement criminel entre les corps de police et les organismes publics concernés est au cœur de la lutte contre la criminalité. » Bien que ce problème de communication puisse être dû à une erreur administrative liée au transfert de données du système informatique de l’époque, il peut y avoir d’autres explications.

Par ailleurs, il est intéressant de mentionner que ce manque de communication au sein de l’organisation policière n’est pas un événement isolé. En effet, des problèmes de communication internes sont également survenus entre la SQ et le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et ont créé une faille dans la sécurité le soir de l’élection provinciale le 4 septembre 2012. Cet événement avait alors entraîné le décès d’un individu en plus d’en blesser un autre. Il va sans dire que les promesses de M. Couillard quant aux nouvelles directives données aux services de police municipaux doivent apporter un réel changement puisque le dévoilement de l’affaire Picard remet à nouveau en doute la collaboration entre la SQ et les autres corps de police. Les policiers doivent collaborer pour réussir à appliquer leurs mandats actuels et protéger la société. Comme toute police dans un État démocratique, les corps de police du Québec doivent s’assurer de corriger leur erreur et de se sensibiliser aux demandes des entités gouvernementales.

Au final, l’affaire Camil Picard sera peut-être un déclencheur dans les problèmes de communication de la police, mais aussi une mise en garde sur la crédibilité et les possibles « squelettes dans le placard » des hauts fonctionnaires de l’État. Il faut également se poser la question en tant que citoyen si d’autres événements semblables ont permis à d’autres personnes de passer à travers les mailles du filet des enquêtes de sécurité réalisées. Il reste aussi à voir quelles seront les nouvelles mesures appliquées par le gouvernement Couillard pour éviter que de tels événements se produisent à nouveau…