Le Directeur du SPVM, Philippe Pichet, suspendu

Le service de police de la ville de Montréal (SPVM) est le plus grand service de police municipal au Québec. Il a connu des dernières années plutôt ardues et mouvementées, autant au plan organisationnel qu’environnemental. Dénonciations d’inconduites, enquêtes mal dirigées, conflits entre les membres et mauvaises prises de décisions sont au cœur de la problématique de cette institution qui a récemment perdu son chef de service.

Selon l’article de TVA nouvelles, le directeur du SPVM, Philippe Pichet, a été suspendu le 6 décembre 2017, suite au rapport d’enquête de Me Michel Bouchard. Ce rapport fait part  «d’irrégularités manifestes dans la conduite des enquêtes internes, d’un contrôle inadéquat de cette activité au sein du corps de police et du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur la police». Le 3 mars 2017, le ministre de la sécurité publique, Martin Coiteux, a choisi Me Bouchard, suite au scandale médiatique du 21 février, pour faire la lumière sur les événements couvrants la période de 2010 à 2017. Ce rapport a été reçu par Mr. Coiteux le 30 novembre. Il en résulte un mauvais encadrement, un environnement conflictuel et une organisation dysfonctionnelle.

Deux anciens enquêteurs, Jimmy Cacchione et Giovanni Di Feo, ont fait un témoignage choquant à émission JE dénonçant des inconduites policières et l’absence de démarches effectuées de la part des affaires internes. Il n’y a pas eu de suivis qui ont été faits sur les dénonciations, alors que des policiers auraient pu être reconnus coupables d’infractions criminelles. Ces inconduites auraient dû être enquêtées et ne pas être prises à la légère. De plus, elles auraient dû être reportées au ministère de la Sécurité publique, tellement les allégations étaient graves. Il y a eu des traitements de faveur envers certains policiers qui ont manqué aux règlements législatifs. Des hauts-gradés ont omis de dévoiler des informations importantes pour protéger leurs collègues  et la réputation de l’institution. Fausses déclarations et fabrication de preuve ont été utilisées pour discréditer les informations dénonciatrices relatées. Tout cela enfreint la Loi sur la police. Plusieurs autres cas révélés à propos de policiers corrompus soulèvent le doute sur les pratiques des enquêtes internes. Le rapport de Michel Bouchard conseille que ce type d’enquête devrait être fait par un comité externe au SPVM pour éviter les traitements de faveur et respecter un certain anonymat. Donc, une révision de la loi sur les policiers devrait faire en sorte que le bureau des enquêtes indépendantes (BEI) soit l’unique institution affectée pour enquêter sur des actes criminels policiers. Toute plainte concernant une possible infraction criminelle policière devrait être formulée au BEI et le directeur devrait s’y rapporter en cas de doute sur un membre de ce corps de police.

Durant son enquête, Me Bouchard a rencontré de nombreux membres du SPVM afin de recueillir leur opinion sur leur climat de travail au sein du SPVM, l’accomplissement de leurs tâches ainsi que la façon dont les affaires internes effectuent leur travail. Il en résulte la formation de clans à l’intérieur du SPVM, notamment entre les enquêteurs et la gendarmerie. Ce «climat de tension et de suspicion» qui dure depuis trop longtemps, cause le dysfonctionnement de l’organisation.

L’incapacité de Mr Pichet à conduire efficacement l’organisation et à l’influencer positivement ainsi que son manque de contrôle ne lui permettait pas d’atteindre les objectifs menés par le SPVM, soit de faire respecter les lois et les règlements de l’institution, à l’interne. Le directeur a dans l’obligation d’informer le ministère de la sécurité publique s’il y a des allégations criminelles à l’encontre d’un policier. De plus, selon le code déontologique des policiers, ils se doivent de dénoncer tout manquement de la part d’un collègue. Il y a eu négligence dans plusieurs dossiers, ce qui fait que presque aucune cause ne s’est rendue en justice. Mr. Pichet a contrevenu à ses obligations en ne prenant pas en considérations les dires des membres du corps de police. Il a échoué en s’aveuglant sur les problèmes rencontrés et en ne tentant pas d’éclaircir certaines situations qui auraient méritées d’être élucidées.  Le manque de contrôle et de volonté de Mr. Pichet à vouloir améliorer la dynamique de l’institution a causé à sa perte.

Le SPVM se veut une police communautaire qui compte 49 postes de quartiers, 4 centres opérationnels et plus de 6000 employés. Il y a un problème au niveau organisationnel car la structure est décentralisée. Cette décentralisation des pouvoirs apporte une difficulté au niveau de la coordination des tâches. Le fait qu’il y ait trop de gestionnaires enlève du contrôle décisionnel de la part de chacun. Il y a un certain laisser-aller dans la prise de décision vu la complexité de l’organisation.