Le Comité de déontologie policière tranche pour l’agent Denis Burelle

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Des agents de la SQ lors de la manifestation à Victoriaville. On voit l’agent Burelle à gauche avec son fusil. Photo : La Presse canadienne/Jacques Boissinot

Le printemps érable

Le printemps érable est le nom que porte la plus longue grève étudiante que le Québec et le Canada ont vécue. Cette grève, qui débute le 13 février et se termine le 7 septembre 2012, a pour but le refus de la hausse des droits de scolarité. Les étudiants utilisent un contrôle social informel afin de réagir à une situation qu’ils jugent injuste et inacceptable étant donné qu’ici, le droit à la scolarité est censé être gratuit. Cet évènement donna lieu à plusieurs manifestations de grande envergure qui opposaient les étudiants québécois et le gouvernement dirigé par le chef du Parti libéral du Québec, Jean Charest. Pour ce faire, plusieurs corps policiers durent intervenir.

Le projet de loi 78 est alors déposé et adopté le 18 mai 2012, afin de forcer l’arrêt des mesures de pressions par les étudiants et d’imposer leur retour en classe. Le projet de loi est jugé contraire à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec par les étudiants, qui intensifient plutôt leur pression (suite à des élections générales, cette loi fut annulée — ainsi que la hausse des droits de scolarité — par le nouveau gouvernement de Pauline Marois, du Parti québécois).

La manifestation du 4 mai 2012, Victoriaville

Le projet de loi 78 augmenta la frustration des étudiants, ce qui provoqua des manifestations dans les rues de Montréal et ailleurs dans la province de Québec. Du côté de Victoriaville, le 4 mai 2012, une grande manifestation eut lieu lors du conseil général du Parti libéral du Québec, durant laquelle Sept manifestants et quatre policiers furent blessés. Plusieurs altercations violentes entre manifestants et agents de la Sureté du Québec eurent lieur devant le Centre des congrès, où se tenait le conseil. On peut dénombrer au total environ 1500 à 2000 manifestants, une trentaine d’autobus pleins, sur les lieux. Comme Victoriaville n’a pas de corps de police municipal, c’est l’escouade antiémeute de la Sureté du Québec qui fut appelée. Faisant partie de cette escouade, l’agent Denis Burelle fût la cause de plusieurs ‘’accidents’’. Il y eu le cas de l’étudiant Alexandre Allard qui a frôlé la mort après avoir été atteint par une balle de plastique, qui lui causa une fracture du crâne ainsi qu’une double commotion cérébrale. Dominique Laliberté-Martineau, elle aussi atteinte par un projectile, s’en tira avec une double fracture de la mâchoire. Magali Paquin fut blessée au bras.

Le comité de la déontologie policière prend position

Compte tenu de l’importance des accusations portées contre l’agent Denis Burelle, c’est le comité de la déontologie policière qui a dû rendre un verdict. Le rôle du policier, ses capacités personnelles, ses actes le jour de l’évènement ainsi que son expérience passée furent remis en question de fond en comble. Le verdict rendu le 29 janvier 2018 met en lumière que l’agent a manqué de prudence et de discernement dans l’usage de son arme d’impact lors de la manifestation de Victoriaville, en 2012.

Lors de cette enquête, il a été prouvé que les projectiles, soit des balles de caoutchouc de type AR-1, qui ont touché les étudiants provenaient bien de l’arme de l’agent Burelle et qu’il y a eu négligence. Les effets de ces balles sont bien connus et il a été prouvé que le policier les connaissait aussi, depuis le début de sa formation. Les balles qui peuvent atteindre une vitesse de 266km/h doivent être lancées à une certaine distance et certaines parties du corps doivent être évitées, car leur impact peut être très dangereux, voire mortel. Lors de cette manifestation, l’agent n’a clairement pas respecté les règles. De plus, l’agent doit toujours être conscient de l’endroit où les balles sont projetées pour une raison de sécurité. De plus, avant tout tir, le policier doit attendre le signal qui l’autorise à tirer et si l’autorisation n’est pas donnée il doit en faire la demande. Or, des des vidéos enregistrées durant la manifestation montrent clairement que l’agent n’a pas respecté ces protocoles.

L’agent Burelle a failli à ses obligations, en ne respectant pas les règles d’engagement qu’il devait suivre

-Extrait de la décision du Comité de déontologie policière

De plus, l’avocat du Commissaire à la déontologie, Michel Desgrosseilliers, qualifie l’agent Denis Burelle de danger public, compte tenu de ses agissements avec son arme d’impact. Il n’est pas normal de l’utiliser ainsi et de n’avoir ensuite aucun souvenir de l’évènement. De plus, le Commissaire ajoute que les manifestants n’étaient pas menaçants pour les policiers au moment des tirs.

Bien que les policiers doivent utiliser leur discrétion en tout temps, il n’en demeure pas moins qu’ils ont des obligations face aux armes qu’ils portent sur eux. Ceux-ci sont responsables de la sécurité publique et de l’ordre social. Ils doivent en tout temps faire des choix, garder un contrôle sur leurs interventions et évaluer l’environnement de manière rationnelle.

M. Burelle avait déjà été déployé avec son arme auparavant, soit 13 fois, mais n’avait jamais eu à l’utiliser. Il a aussi été constaté que depuis sa formation, il y a 2 ans, il n’était jamais retourné au champ de tir afin de se pratiquer. Il est alors possible de douter de la sécurité de la population lorsqu’il advient de telles situations et que le maintien de la sécurité repose sur des agents de police dont certains semblent moins que pleinement compétents.