Le SPVM abolit le système de quotas de contraventions

Le début de l’année 2018 s’annonce haut en changements pour le Service de police de la ville de Montréal (SPVM). En effet, la métropole, qui regroupe pas moins de 1,7 millions d’habitants, souhaite abolir les quotas de contraventions des policiers. Valérie Plante, cheffe du parti Projet Montréal et maintenant mairesse, demande le retrait de ces objectifs mais aussi des bonis qui y sont liés et qui sont octroyés aux patrons des policiers.

Pour que les cadres supérieurs du service de police obtiennent des bonis, les policiers plus bas dans l’échelle devaient atteindre un certain nombre de contraventions. Les bonis ont déjà été aussi élevés que 8 % du salaire annuel d’un dirigeant.’’

Nathalie Goulet, conseillère municipale responsable de la sécurité publique

La nouvelle mairesse de Montréal, Valérie Plante, souhaite, en date du 22 Janvier, augmenter les prix des constats d’infractions émis par les policiers ainsi que par les agents de stationnement. Rappelons-nous que les prix de ces constats n’ont pas changé depuis 2009.

Le corps policier, tant à Montréal que dans les autres municipalités, est soumis à certaines demandes précises selon différentes catégories d’infractions. Ces derniers doivent attribuer un nombre minimal de contraventions, pour des manquements en rapport avec la vitesse, la signalisation ou encore pour les cellulaires au volant, par exemple. Pour l’année 2013, les contraventions données par les policiers ont rapporté plus de 150 millions à la Ville de Montréal.

De plus, certains automobilistes  tendent à croire que les policiers s’acharnent sur eux, principalement pour des questions de stationnements mal effectués, des voitures modifiées ou encore pour un léger dépassement de la limite de vitesse permise. Pour ces derniers le nombre de contraventions données a toujours semblé injustifié et exagéré.

Dans plusieurs corps policiers, les ‘’quotas’’ de contraventions peuvent aussi s’appeler ‘’prestations de travail’’ ; donner des constats d’infractions faisant partie des tâches quotidiennes des patrouilleurs. Un policier du SPVM s’est d’ailleurs posé sur le sujet lorsqu’il a été questionné par l’équipe de TVA : «…On vient cibler les actions à prendre en fonction des problématiques de sécurité routière. (…) Les gens voient ça comme une cible. On vient obliger les policiers à travailler sur cette cible, on vient quantifier le travail qu’il y a à faire». Le 23 Janvier dernier, la ville de Sherbrooke a affirmé qu’elle n’ emboîterait pas le pas aux décisions prises à Montréal ; selon le directeur du service de police de Sherbrooke (SPS), il s’agit d’un indicateur de performance nécessaire au travail des policiers. Il adhère d’ailleurs à l’idéologie des ‘’prestations de travail’’ et rassure la population en disant que le seul objectif de ses quotas sont d’améliorer la sécurité routière de la ville de Sherbrooke. Du point de vue syndical, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, un syndicat né dans les années 1950, cherche depuis plusieurs années à mettre fin aux quotas de contraventions imposés.  En 2014, le directeur de la Fraternité, Yves Francoeur, avait affirmé que les policiers étaient encouragés à émettre entre 16 et 18 contraventions par jour.

À Montréal l’abolition des quotas serait compensée par des amendes nettement plus élevées. La ville souhaite faire  12 millions de dollars de plus. Le SPVM est un service couvrant la région de Montréal et son agglomération, et compte plus de 500 véhicules de patrouille. Les six mille employés occupent des postes différents, tels que patrouilleurs, les préposés aux appels d’urgence, les enquêteurs, etc.

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Un sentiment de déjà vu

Rappelons-nous qu’en 2014, la même situation est ressortie dans les journaux, mais pour la ville de Québec. La Fédération des policiers du Québec dénonçait les discours politiques, voulant réduire les taxes des citoyens mais réclamant aux agents de donner plus de contraventions.

Aussi, en 2016, la Fraternité des policiers dénonçait les  »Boni$ Deni$  », en référence à l’ancien maire de la ville, Denis Coderre. Il s’agit de sommes d’argents versées aux cadres du SPVM afin d’encourager l’octroi de contraventions en plus grand nombre.