Jugement de la Cour du Québec: un policier ne peut exiger que des photos de lui soient effacées

Le 10 février dernier, la Cour du Québec rend un jugement concernant les photos prises par les citoyens. Cette loi stipule qu’un policier ne peut pas obliger un citoyen à lui montrer les photos contenues dans une caméra numérique ou dans un téléphone intelligent lui appartenant pour ensuite obliger l’individu à les effacer. Cette loi est mise en place suite à deux évènements survenus au mois de février 2017.

Mme Louise  Letarte , secrétaire générale du commissaire à la déontologie policière, nous parle du premier évènement qui est survenu au début du mois de février et il implique deux policiers du nom d’Amedeo Sardo et Caroline Guay et un citoyen. Après s’être fait arrêter suite à une infraction au code de la sécurité routière, l’individu, jugeant que les policiers lui ont remis un constat d’infraction injustement, est sorti de son véhicule et il a photographié les deux policiers qui étaient alors dans un abribus. Les agents de la paix ont donc retenu la personne contre son gré pour ensuite l’obliger à supprimer les photos dans lesquelles on voyait très bien leur visage. Ces derniers se sont défendus devant le comité de déontologie en disant que l’acte de l’individu visait à les intimider. Argument non reconnu par la cour qui mentionne que les deux policiers ont menacé le citoyen d’utiliser la force s’il n’effaçait pas les photographies. La cour de Québec autorise quand même les policiers à demander à l’individu d’arrêter de prendre des photos.

L’autre évènement, couvert par la  secrétaire  générale  du commissaire à la déontologie policière, est survenu également en début février, il implique une policière du nom de Jolyane Ledoux et un citoyen dans le secteur de Laval. La policière a ordonné au citoyen de lui remettre son appareil photo pour voir et s’il y a lieu effacer les photos qui ont été prises. La policière a, semble-t-il, employé un langage plutôt injurieux en sommant l’homme de lui remettre « son hostie de kodak ». Suite à cet évènement, le comité de déontologie policière, présidé par Mme Louise Rivard suspend la policière pour trois jours sans traitement. Cette suspension serait liée au fait que la policière n’avait aucunement le droit de fouiller le contenu de l’appareil du citoyen sans raison valable.  En plus des trois jours de suspension sans traitement la policière reçoit 9 jours additionnels de suspension pour des motifs divers tels que, avoir détenu un citoyen contre son gré, avoir utiliser un langage injurieux, avoir obliger l’individu à effacer les photos qui ont été prises et avoir menacé et intimidé un citoyen.

Pour faire un parallèle avec une autre nouvelle publiée par Annabelle  Careau sur le blogue, c’est tout à l’avantage d’un policier d’être photographié ou pris en vidéo lorsqu’il s’agit de « bon coup ».  Comme mentionné dans l’autre nouvelle, un policier a été filmé en train de jouer au hockey avec deux jeunes garçons, cette vidéo est devenue virale. Une chance pour le policier qui passe pour le « bon gars ». Par contre, dans le cas des policiers qui se sont fait photographier, il s’agissait plutôt d’un « mauvais coup », donc il semblait impératif pour ceux-ci que les photographies soient immédiatement effacées, et cela à tout prix.   Il est essentiel que la société voit la police sous un bon angle pour qu’elle ait confiance en eux et en leurs capacités. Les vidéos avantageant les policiers sont très positifs pour leur image et ça les humanise tandis que l’inverse rend la population plus susceptible de perdre confiance en la police et cela laisse un sentiment de mépris envers les policiers.

Dans un autre ordre d’idée, en lien avec une autre nouvelle, les policiers qui ont été pris en faute au début du mois de février ont un peu abusé de leur pouvoir.  Les citoyens font confiance aux policiers, donc les individus ont tendance à croire tout ce que le policier dira. C’est pourquoi, dans les deux situations, les citoyens se sont laissés prendre au jeu. Également, les policiers ont abusé de leur pouvoir en retenant les individus contre leur gré et en les menaçant. Pour un individu, c’est toujours effrayant de se faire menacer par la police et ça donne beaucoup plus de chance de coopération.

En terminant, les policiers s’accordent à quelques reprises des actes qui n’ont pas le droit de commettre. C’est pourquoi il existe le comité de déontologie policière qui est là pour recevoir les plaintes contre les policiers pour protéger les droits des civiles quand ceux-ci se sentent attaqués dans leur liberté.