Le SCRS gardé à l’oeil?

En novembre dernier, le Service canadien du renseignement de sécurité a été mis sous surveillance pour cause de rétention illégale de données personnelles pour une durée jugée excessive. Un questionnement important fait surface en ce qui concerne l’un des droits du SCRS, soit avoir «le droit de consulter le type de données personnelles qu’il a conservées illégalement pendant des années». C’est en effet le ministre Goodale, responsable de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui nous informe que la consultation fédérale sur la sécurité nationale va s’engagé à déterminer si le SCRS devrait avoir se droit.

Tout d’abord, il est important de savoir que le SCRS est une agence civile sous la responsabilité de Sécurité publique Canada (SPC), soit une agence non-policière. De plus, elle est chargée de préserver la sécurité nationale du Canada en fournissant aux décideurs fédéraux des informations, des analyses et des conseils. Cette agence est en effet sous la surveillance du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

D’ailleurs, un rapport émis par le CSARS a stipulé que c’est en fait depuis 2006 que le SCRS avait en main ces métadonnées. De plus, le tribunal était dans l’ignorance du cadre de programme dans lequel le SCRS avait conservé de telles données, pour une période de dix ans. Pour ces raisons, les actions de l’agence ont été qualifiées de conduites illégales de la part du juge Noël de la cour fédérale.

Une telle conservation de données durant une longue période de temps est peut-être nécessaire dans certains cas. Par exemple, la loi C-51 concernant le terrorisme permet au SCRS de surveiller de façon plus intensive certains individus qui pourraient potentiellement constituer une menace pour la sécurité des Canadiens. Alors, garder en main de telles informations personnelles peut s’avérer d’une grande importance. En effet, Le SCRS a pour rôle d’enquêter sur les activités qui pourraient constituer une menace pour la sécurité du Canada et d’en faire rapport au gouvernement du Canada. De plus, ces métadonnées étaient associées aux communications des personnes faisant l’objet d’enquête, mais il n’y a pas manière de dire quelle était la nature de ces communications puisque le jugement de 126 pages a été censuré.

D’autre part, le ministre a également mis de l’avant que le SCRS a parmi ses obligations celle de respecter le principe fondamental de la vie privée au Canada, donc d’éviter de garder en main pour une longue période de temps des informations concernant des personnes innocentes.

Suite au scandale, Michel Coulombe, directeur du SCRS, a affirmé que le regroupement de données est crucial pour l’agence afin d’identifier des habitudes de déplacements, de communications, de comportements et de liens. Il a aussi jugé regrettable que la cour «s’inquiète en ce qui a trait au respect de l’obligation de franchise» du SCRS.

À cet égard, le ministre démontre une certaine ouverture d’esprit en ce qui concerne l’autorité légale du SCRS de pouvoir conserver ainsi qu’analyser des données électroniques de citoyens qui ne posent pas une menace à la sécurité. Il souligne aussi que le projet de loi c-22 met de l’avant que certaines agences de surveillance comme le SCRS et la GRC seront de même surveillées par un comité de députés sénateurs, ceci, afin d’assurer un système optimal. Suite à cette réflexion sur les pouvoirs du SCRS, la cour fédérale prend la décision que l’agence à la permission de conserver ainsi que d’analyser les métadonnées en autant que celle-ci concerne la défense nationale, une enquête, une poursuite, les affaires étrangères ou une menace précise à la sécurité du Canada. Donc, suite à ce rapport du CSARS ainsi que de l’intervention de la cour fédérale, nous pourrons faire le constat que le SCRS est bien gardés à l’œil. Est-ce un concept de surveillance qui s’applique également à d’autres agences gouvernementales internes?