Les règles de légitime défense des policiers assouplies par le Sénat
Le 8 octobre 2016 fut une journée sombre pour les policiers de Viry-Châtillon en France. Quelques policiers étaient sur place pour surveiller un feu à proximité de Grande Borne. Quatre policiers ont été attaqués par des cocktails Molotov. Deux s’en sont sortis avec des blessures mineures, mais les deux autres furent grièvement blessés.
Ces actes de violence envers des policiers firent réagir tout le corps policier, qui descendit manifester pour obtenir une plus grande liberté de légitime défense. Suite à ces manifestations, le Sénat décida de revoir la loi concernant la légitime défense des policiers.
En France, les policiers qui font partie de la police nationale sont considérés comme des « civils », donc ils peuvent se servir de leur arme seulement s’ils se trouvent en danger de mort. En France, la police militaire possède beaucoup plus de droits concernant la légitime défense que la police nationale. Les policiers militaires, qui sont aussi appelés gendarmes, peuvent se servir de leur arme pour défendre une zone contre des ennemis armés, ils peuvent également utiliser leur arme lorsqu’une personne en état d’arrestation ne veut pas collaborer et ils peuvent également dégainer pour immobiliser un véhicule. Toutes ces façons de se défendre sont interdites pour la police nationale, mais celle-ci les revendique suite aux évènements du 8 octobre.
Certaines de leurs revendications ont été acceptées par le Sénat, ce qui ne plaît pas à tout le monde. Des écologistes et des communistes, entre autres, s’insurgent contre cette nouvelle loi, disant que ces nouvelles permissions ne font pas partie de la mission des policiers, mission qui se veut pacifique, et « que le droit commun de la légitime défense suffisait ».
Certains policiers municipaux ont également vu leurs droits s’élargir. L’opposition faite par certains individus vient de la crainte de certains abus de pouvoir de la part des policiers. Pour faire référence à un article de ce blogue concernant la violence policière, mon collègue soutient que les abus de force policière sont souvent faits contre des acteurs spécifiques et que de façon générale, les policiers respectent les droits des suspects. En principe les policiers doivent utiliser la force proportionnellement à la force utilisée par la personne qu’ils tentent de maîtriser, et que somme toute les policiers n’en abusent pas.
La loi selon laquelle les policiers pourront acquérir tous les mêmes droits que la gendarmerie sera examinée par le Sénat le 7 février. Également, suite aux attentats de Paris et de Nice survenus l’an dernier, le Sénat autorise la police nationale à obtenir des informations concernant le terrorisme. Les policiers ont donc désormais accès aux dossiers qui auparavant étaient réservés aux services spéciaux.
