Profilage racial au SPVM ?
L‘article du journal métro raconte les événements du 20 septembre 2013. Cette journée, les agents du SPVM se sont rendus aux funérailles d’un ancien membre d’un gang de rue mort en prison. Sur les lieux, ils ont pris en photo des jeunes hommes. Ensuite, ceux-ci les ont insultés en retours, ont simulé un pistolet avec leurs mains pointées sur les policiers et ont lancé une bouteille d’eau sur leur voiture de patrouille, geste qui n’a provoqué aucun dégât. En réaction à leurs actions, les agents de la paix ont prévenu l’escouade éclipse, groupe
[…] dont l’objectif premier est de lutter contre les phénomènes de criminalité de violence sur l’ensemble du territoire de l’île de Montréal. Le rôle de l’agent est de soutenir, sur le terrain, les postes de quartier ou les différentes unités d’enquête dans la réalisation de leur plan d’intervention et de leur stratégie d’enquête (SPVM)
L’altercation s’est conclue par des coups lancés sur les jeunes et une arrestation sans la lecture immédiate des faits reprochés.
Les photos ont été prises par les policiers, semble-t-il à titre de preuve, alors qu’ils n’avaient pas de motifs raisonnables et probables de croire qu’une infraction était sur le point d’être commise selon la Charte canadienne des droits et liberté. Par exemple, si une enquête avait été en cours, il aurait possiblement pu être justifié de prendre de telles photographies. Également, manquer de respect à un agent de la paix n’est pas un crime comme la juge Traoré le mentionne dans son jugement, «l’impolitesse n’est pas criminalisée».
De plus, selon ce que nous savons des faits, présumer que les jeunes hommes présents aux funérailles avaient des liens avec le crime organisé serait injuste. Les policiers ne semblaient visiblement pas avoir d’éléments de preuve en mains pour justifier de tels agissements. Il n’y a pas mention d’une enquête qui prouve qu’il y aurait une raison suffisante de croire que les deux jeunes hommes avaient un lien avec un gang de rue.
Par ailleurs, l’arrestation sans la lecture immédiate des faits reprochés représente une violation de l’article 10 a) de la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte précise qu’il faut que tout individu soit «informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention».
Selon la juge Traoré, on ne peut cependant pas prouver directement que les actions des policiers sont dues au profilage racial.
Pour bien comprendre le concept du profilage racial, il est important de se pencher sur la définition proposée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sur son site internet;
Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs telles la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différentiel.
De plus, il est également intéressant de constater la position du SPVM face au profilage racial :
[…] tient à s’assurer que l’ensemble de son personnel favorise et maintient dans toute intervention avec les citoyens qu’il dessert, une prestation de service exempte de profilage racial.
Malheureusement ce n’est qu’un parmi d’autres. Selon un rapport publié par le SPVM et étudié dans l’article diponible ici, de 2001 à 2007 les contrôles d’identité de personnes de couleur ont augmenté de 126% dans ce quartier. Pourtant, selon le Code de déontologie des policiers du Québec, à l’article 5, alinéa 2, paragraphe 4 que
Notamment, le policier ne doit pas:[…] poser des actes ou tenir des propos injurieux fondés sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques, la langue, l’âge, la condition sociale, l’état civil, la grossesse, l’origine ethnique ou nationale, le handicap d’une personne ou l’utilisation d’un moyen pour pallier cet handicap.
Or, ce rapport pousse à conclure le contraire.
