La Suisse comme abri fiscal

Ce samedi 16 avril 2016, nous avons eu la confirmation que l’ex-entrepreneur Jean-Loup Mouret, lié au Centre universitaire de santé McGill (CUSM), est dans l’eau chaude à la suite de la fuite de documents de la Banque HSBC. Mouret, qui aurait obtenu des millions de dollars en contrats du CUSM, aurait caché une certaine partie de cet argent dans un compte HSBC en suisse. La semaine dernière, l’agence du revenu du Québec (ARQ) a amorcé des poursuites contre lui et son ancienne petite amie Iryna Janytska. Cette dernière aurait, selon l’ARQ, agi comme prête-nom pour l’achat d’une luxueuse résidence de L’Île-Bizard. Mouret était déjà dans la mire des autorités fiscales depuis quelques années, mais les soupçons se sont bel et bien confirmés en 2014 lorsqu’il a quitté le Québec seulement quelques mois après l’arrestation de son ami et partenaire d’affaires, Yanai Elbaz — ancien directeur-adjoint du CUSM. L’enquête de L’ARQ a fait le point sur l’argent qui a servi à acheter la propriété de L’Île-Bizard en 2010. L’enquête révèle que les 600 000$ qui ont servit à l’achat proviendraient du compte en Suisse.

Avant sa fuite, il entretenait des liens plutôt étroits avec Elbaz, qui est aujourd’hui accusé au criminel pour fraude. Elbaz et Mouret détenaient des immeubles à logements à Montréal et à Longueuil par le biais de compagnies à numéro. Selon les informations de l’Agence du Revenu, Mouret a ouvert son compte en Suisse au début de l’année 2006 et y a déposé plus de 100 000$ sans le déclarer aux autorités fiscales bien sûr. Étrangement, durant la même période, sa compagnie, Méga Développement a obtenu plusieurs contrats au CUSM. Au total, sa firme a accumulé pour plus de 4,8 millions de dollars de contrats entre 2005 et 2008. Une autre de ses nombreuses entreprises, JS Développement, a empoché près d’un million de dollars entre 2009 et 2011. Son nom a été signalé aux autorités fiscales après la fuite de certains documents dans les médias provenant d’une filiale de la Banque HSBC en Suisse. Le jour même où il a reçu l’information comme de quoi il aurait droit à la visite des autorités fiscales, le 9 septembre 2010, il a fait un acompte de 10 000 dollars pour la propriété de L’Île-Bizard. Un mois plus tard seulement et c’est sa copine Mme Janytska qui signa les documents notariés en tant que nouvelle propriétaire. Revenu Québec est d’avis que ce n’était qu’un acte simulé. Le fisc québécois réclame exactement 745 277,78 dollars à Mouret en plus des 446 454,67 dollars qu’il doit déjà à l’Agence du revenu du Canada. Selon les informations reçues, Jean-Loup Mouret aurait quitté sa villa pour ensuite emménager dans une propriété sur la route des Terres Basses dans la baie Nettle, toujours à Saint-Martin.

Comme expliqué plus haut, Mouret n’aurait pas agit seul et Janytska son ancienne copine serait mêlée à cette histoire. Elle à d’abord dit au fisc qu’elle aurait reçu la propriété de L’Île-Bizard en tant qu’héritage d’une tante en Ukraine avant de finalement dévoiler l’avoir reçu en cadeau de M. Mouret. En 2014, une hypothèque de 875 000$ de Troe enterprise co., basée à Hong-Kong, a été prise sur la propriété. Cela devient suspect lorsque l’on apprend que l’entreprise appartient à Yaroslave Tereshchenko, le nouveau copain d’Iryna Janytska.

Bref, monsieur Mouret a fait des pieds et des mains pour planifier tout cela, mais son ex-copine s’est donné encore plus de mal pour pratiquement reprendre près de la moitié des propriétés de Jean-Loup Mouret. Ils ont utilisé de nombreux stratagèmes pour tenter de s’en sortir ainsi que pour masquer leurs fraudes. Comme nous le savons tous, la technologie est de nos jours très avancée et peut être très utile pour faciliter certaines transactions, mais dans certains cas, elle peut aussi nous trahir. À l’ère du numérique, il est très difficile d’effacer toutes traces.