La sécurité, à quel prix?

Depuis 1944, la Police provinciale de l’Ontario (ci-après PPO) a pour mission d’offrir des services policiers aux municipalités ontariennes qui n’ont pas de police municipale. Pour ce faire, les municipalités concluent des contrats avec la PPO. Ce genre d’entente implique évidemment des frais pour les municipalités. L’étendu des différents services et des frais associés sont prévus dans le Municipal Policing Billing Model. Selon ce modèle, les frais sont déterminés, entre autres, par le nombre de résidences et le nombre d’édifices commerciaux compris dans la municipalité. Malgré l’encadrement relié à la facturation des services policiers, les municipalités de la province se retrouvent avec quelques problèmes. En particulier, selon Christian Leuprecht, les municipalités ont de la difficulté à assumer le coût de ces services. Cela a pour effet que les municipalités soient parfois dans l’obligation d’augmenter les taxes. Ce phénomène est beaucoup plus présent dans l’est de la province.

De plus, suite à la révision apportée au modèle de facturation, un problème nouveau a été soulevé par le maire de la ville de Frontenac Islands. Cette municipalité, qui a pris un tournant vert en installant des éoliennes, se voit pénalisée par ces installations. En vertu du modèle de facturation, les éoliennes sont considérées comme des édifices commerciaux, ce qui augmente la facture pour les services de police. Le maire de la ville mentionne que les éoliennes étaient installées dans le but d’augmenter les revenus de la ville, mais au lieu de cela, elles servent à couvrir les frais reliés à la sécurité. Même si les éoliennes sont considérées comme des édifices commerciaux, elles ne nécessitent pas la sécurité que requiert un édifice commercial traditionnel.

Les problèmes financiers des municipalités causés par le coût des services policiers de la PPO ne sont pas nouveaux. En 2013, le maire de la ville de Hawksbury dénonçait que les frais demandés par la PPO étaient dispendieux, mais plus précisément, il dénonçait le peu de contrôle que les municipalités avaient quant à ces frais. En effet, c’est la PPO qui évalue les besoins de chacune des municipalités et qui détermine le nombre d’agents requis pour assurer la sécurité. Dans le cas de Hawksbery, le maire Berthiaume réclamait que le gouvernement se penche sur la situation particulière de la ville considérant qu’elle connaissait un problème de drogue en lien avec sa situation géographique.

Deux ans plus tard, malgré la révision du modèle de facturation, les municipalités ne voient pas leurs problèmes réglés. Donc, elles tentent du mieux qu’elles peuvent d’assumer les coûts du service de la PPO au détriment des autres besoins et services qu’elles pourraient offrir aux citoyens. En plus d’apporter un problème financier, il est raisonnable de se demander si cela affecte le service policier en soi comme c’est le cas dans les communautés autochtones. Bien qu’il s’agisse d’un problème différent de celui des municipalités ontariennes, il est intéressant de constater comment un problème à la base financier peut devenir un problème de sécurité.

Tout d’abord, il faut savoir que les services de police des communautés autochtones sont financés par les gouvernements fédéral et provincial. Les gouvernements concluent des ententes de financement entre eux et les communautés comme ce fût le cas en 2013. Malgré cela, l’existence de certains services de police est menacée dû au sous-financement. Le service de Mashteuiatsh a effectivement fermé en mars dernier. Outre les fermetures imminentes des services de police, le sous-financement a un impact sur les services offerts aux communautés comme c’est le cas pour la communauté de Lac-Simon. Le directeur général du service policier de Lac-Simon commente que les besoins dans cette communauté sont grands et que les fonds de sont pas suffisants pour les combler. Il est à noter qu’en février dernier Lac-Simon a été témoin de la perte d’un agent de police lors d’une intervention qui a mal tournée. En réaction à cet événement, des chefs de communautés ont souligné l’importance d’avoir une police de proximité et ont d’aller de faire pression sur le gouvernement du Québec pour revoir au financement des communautés autochtones.

Alors les municipalités de l’Ontario affectées par les tarifs et le fonctionnement du service de police municipale offert par la PPO devront continuer de faire des requêtes dans le but d’obtenir une entente qui leur convient. Elles n’ont pas d’autres choix que d’assumer les frais de ce service considérant qu’il est essentiel pour les citoyens, peu importe la communauté.

Elles pourraient se tourner par la création de leurs propres services de police, mais comme le démontre l’exemple québécois, ce n’est pas la meilleure option que de ne plus faire affaire avec la PPO. En effet, la ville de Granby s’est retournée vers les services de la Sûreté du Québec constatant qu’il est très coûteux pour une municipalité d’avoir son propre service de police.

Donc, sans complètement mettre de côté la PPO, les municipalités devraient avoir leur mot à dire quant aux services qui lui sont offerts. Le fait que la PPO leur impose un modèle de facturation uniforme fait en sorte que certaines municipalités se retrouvent pénalisées. Elles se retrouvent à payer pour des services dont elles n’ont pas nécessairement besoin et ce, sans avoir les ressources financières prévues à cet effet, comme c’est le cas pour la ville de Frontenac Islands.