18 arrestations pour trafic de stupéfiants

Bien qu’une bonne partie des substances trafiquées au pays passent sous le radar des services policiers canadiens, ces derniers trouvent quand même le moyen de frapper fort sur les trafiquants en organisant des interventions d’envergure et de longue durée. À la suite d’une enquête qui a débuté il y a de ça 5 mois en octobre dernier, quelque 200 policiers provenant du Service de police de la ville de Montréal, du Service de police de l’agglomération de Longueuil, de la Régie intermunicipale de Richelieu Saint-Laurent ainsi que de la Régie intermunicipale de police de Roussillon, ont uni leurs forces pour enrayer un réseau indépendant de trafic de stupéfiants dans la grande région métropolitaine de Montréal.

L’opération qui s’est déroulée le matin du jeudi 17 mars 2016 s’est soldée par 18 arrestations de présumés trafiquants ainsi que par la saisie de 25 000 comprimés de méthamphétamine, de 15 000 $ en argent comptant, de cocaïne, de roches de crack ainsi que de la saisie de véhicules a titre de biens infractionnels.

Selon le porte-parole du Service de police de l’agglomération de Longueuil, les individus arrêtés sont très connus par les services de police en matière de stupéfiants et devraient comparaître vendredi le 18 mars 2016.

À noter que les policiers qui ont travaillé sur cette opération ont effectué pas moins de 40 mandats de perquisition dans des résidences privées et dans des véhicules qui servaient au trafic des substances mentionnées plus haut. Il faut comprendre qu’au Canada le principe de base, légalement parlant, est que l’expectative de vie privée dans une maison d’habitation est très haute et protégée par les législations ainsi que par la Common Law. En effet, les policiers ne peuvent pas entrer quand bon leur semble dans une résidence pour perquisitionner celle-ci. Il doit y avoir d’abord une préparation et une cueillette de motifs raisonnables de croire que cette maison ou véhicule cache des éléments de preuve qui sont de nature à prouver la perpétration d’une infraction criminelle. Par la suite, une dénonciation est faite à un juge de paix qui décide de délivrer ou non un mandat de perquisition. De plus, pour que l’opération soit effectuée dans les règles de l’art, les policiers ont besoin d’un mandat par lieu à perquisitionner.

Selon la Loi Règlementant Certaines Drogues et Autres Substances (LRCDAS) qui est une loi fédérale, un bien infractionnel est :

Un Bien situé au Canada ou à l’extérieur du Canada, à l’exception des substances désignées, qui sert ou donne lieu à la perpétration d’une infraction désignée ou qui est utilisé de quelque manière dans la perpétration d’une telle infraction, ou encore qui est destiné à servir à une telle fin.

Ce qu’il faut comprendre de la différence d’une saisie «normale» d’un bien et de la saisie d’un bien à titre de bien infractionnel, c’est que les biens sont saisis au profit de « Sa Majesté». En d’autres mots, les biens saisis tels que les voitures, les maisons ou encore l’argent contant sont gardés par le gouvernement canadien pendant les procédures et sont ensuite vendus et les profits vont directement à l’État. Il va de soi que la drogue qui est saisie n’est pas revendue suite à sa saisie mais bien détruite.