Les propos de Stephen Harper en faveur de l’autodéfense à l’aide d’armes à feu dérangent

« Ma femme vient d’une région rurale où la possession d’armes n’était pas que pour les besoins de la ferme, mais aussi pour assurer un certain niveau de sécurité lorsqu’une assistance policière immédiate n’était pas disponible ». Les propos du premier ministre lors du congrès de l’association des municipalités rurales de la Saskatchewan, en mars dernier, devient une controverse instantanée. Selon plusieurs, le PM aurait affirmé que les individus qui vivent dans des régions plus reculées où les services policiers sont moins présents devraient pouvoir posséder une arme à feu en toute quiétude pour assurer leur protection en cas de besoin.

arme

Mais qu’elles sont en réalité les règles relatives à la possession d’armes  au Canada?

Il existe trois classes d’armes en vigueur présentement au Canada, soit «sans restriction», «à autorisation restreinte» et «prohibée». Dans la première, on retrouve les carabines ordinaires, les fusils de chasse ainsi que les fusils mixtes qui ne font pas partie de la classe restreinte ou prohibée.

Les armes à autorisation restreinte, selon le Code criminel, concernent :

  1. Toute arme de poing qui n’est pas une arme à feu prohibée;
  2. toute arme à feu — qui n’est pas une arme à feu prohibée — pourvue d’un canon de moins de 470 mm de longueur qui peut tirer des munitions à percussion centrale d’une manière semi-automatique;
  3. toute arme à feu conçue ou adaptée pour tirer lorsqu’elle est réduite à une longueur de moins de 660 mm par repliement, emboîtement ou autrement;
  4. toute arme à feu désignée comme telle par règlement.

Les permis de posséder des armes se retrouvant dans la catégorie prohibée sont généralement octroyés à des individus dont les qualifications pour détenir de telles armes ont été préalablement approuvées.

N’importe qui pourrait donc s’acheter une arme figurant dans la catégorie sans restriction et l’utiliser comme bon lui semble?

D’abord, tout individu désirant acquérir une arme doit être âgé de 18 ans ou plus et obtenir son permis de possession d’armes à feu auprès de la Gendarmerie Royale du Canada. De plus, un cours de sécurité du maniement des armes restreintes est obligatoire pour acquérir un tel permis, donc n’obtient pas une arme qui veut.

Pour ce qui est de l’autoprotection, il faut d’abord noter qu’un citoyen  n’est pas autorisé de se servir d’une force excessive contre un autre. M. Hijazi, avocat-criminaliste, rappelle à cet effet que toute personne qui utilise une arme à feu contre quelqu’un qui n’en a pas peut être accusée au criminel. Les citoyens qui désirent se prémunir d’une arme «pour se protéger» se doivent donc d’être informés des règles car le recours à la force pourrait se solder par une sanction pénale.

Aux insécurités qui pleuvent suite aux propos de M. Harper, Claude Colgan, le directeur québécois de l’Association canadienne des armes à feu, répond que « des millions de canadiens possèdent des armes à feu présentement et [qu’il] n’y a personne qui tire à tort et à travers ». Cependant, Jean-Marc Fournier, le ministre québécois responsable des Affaires intergouvernementales, ne l’entend pas de cette oreille. Selon lui, les propos du premier ministre pourraient inciter des gens à s’armer et tenter de se faire justice eux-mêmes. Le chef de l’opposition, Thomas Mulcair ajoute qu’il est irresponsable de la part d’un gouvernement d’autoriser des gens à se protéger d’autres individus à l’aide d’une arme. C’est plutôt la tâche des gouvernements ainsi que des instances policières de veiller à la sécurité des citoyens et d’améliorer les services à cet effet s’ils ne conviennent pas.

Les propos du premier ministre doivent être interprétés à la lumière de l’abolition récente du Registre des armes d’épaules en 2012. Avec lui disparaissait l’obligation d’enregistrer les armes à feu sans restriction et tous les dossiers existants furent détruits. Le projet de loi C-42 fut par la suite présenté par les conservateurs avec entre autres comme propositions :

  • Une simplification du système de permis de possession
  • Une amnistie de 6 mois pour les détenteurs de permis qui ne le renouvellent pas à temps
  • Le ministre aura le dernier mot lorsqu’il s’agira de classer certaines armes comme étant restreintes
  • L’obligation de suivre un cours de maniement d’armes pour obtenir ce type de permis
  • Les juges qui le jugeront opportun pourront interdire à vie la possession d’une arme à feu aux individus qui seront reconnu coupables de violence familiale

Si ce projet semble faire peur à certains, il faut toutefois rappeler qu’en ce moment même, toute personne âgée de moins de 18 ans pourrait utiliser une arme à feu lorsqu’elle est accompagnée d’un adulte possédant le permis requis. D’autant plus que la GRC rappelle formellement que la loi C-19 ne touche aucunement les classes à autorisation restreinte et prohibée. Le Ministre Blaney assure que ce projet vise à renforcer la sécurité des Canadiens avant tout et de simplifier la législation relative aux armes à feu.

Il faut également mentionner le fait que malgré que le registre des armes figurant dans la classe non restreinte soit abolit, il est toujours obligatoire de posséder un permis de possession d’armes, soutient la GRC. Même s’il n’est plus possible de tracer directement les armes sans restriction au sein de la population, les autorités légales ont tout de même les informations concernant les individus qui possèdent un permis.