Les policiers municipaux ne veulent plus de quotas de contraventions
« Les policiers ne sont pas des collecteurs de taxes! » Voilà ce qu’affirme Yves Francoeur, le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Dans une lettre étant adressée à Lise Thériault, la ministre de la Sécurité publique, Paul Aubin le vice-président exécutif de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, ainsi que Yves Francoeur, lui demande de modifier la Loi sur la police pour que l’imposition des quotas émis par les policiers et policières soit interdite. Paul aubin affirme d’ailleurs lui-même que « ces quotas ne sont que des taxes déguisées » et que le travail policier ne devrait pas être évalué en fonction du nombre de contraventions émises. À cause de ces quotas, les policiers se voient souvent forcés de se dissimuler près de la circulation pour attraper le plus d’automobilistes possible et leur donner des contraventions dès qu’ils commettent une petite faute. Cette façon d’agir pourrait réduire les effectifs policiers disponibles pour d’autres interventions qui pourraient être davantage pertinentes ou encore urgentes.
Les quotas de contraventions ont été répartis en différentes catégories afin de remplir le plus possible les objectifs fixés par les supérieurs. Ainsi, si on prend l’exemple des policiers du SPVM, les 20 quarts de travail doivent récolter au moins 160 contraventions par mois réparties de la façon suivante :
- 25 constats aux piétons
- 24 aux cyclistes
- 25 aux automobilistes qui utilisent leur cellulaire au volant
- 25 aux intersections
- 20 pour la vitesse excessive
- 40 pour d’autres types d’infractions
Les types d’infractions les plus surveillées sont entre autre l’utilisation du cellulaire au volant, le respect des panneaux de circulation et les limites de vitesse. Roch de Roy, chef de la section Intervention et Circulation au sein du SPVM, avait commandé à ses employés d’émettre un total de 9600 contraventions pour l’année 2014. Il avait d’ailleurs expliqué que c’était le rôle de chaque officier de veiller à remplir les quotas demandés par la ville. Rappelons qu’en 2013, les contraventions avaient rapporté 150 millions à la municipalité de Montréal.
Pendant que plusieurs villes sont encore aux prises avec ces quotas, d’autres n’ont pas à se soucier de cette demande. La Ville de Thedford Mines en est un exemple. François Gagnon, le directeur du poste de la Sûreté municipale, a mentionné que les policiers de cette ville n’avaient pas à rendre de comptes de la sorte et qu’ils n’avaient jamais eu de pression formelle pour donner plus de contraventions aux automobilistes. Il dit d’ailleurs espérer que ses policiers ne se fixent pas eux-mêmes d’objectifs de contraventions et répondent plutôt adéquatement aux besoins des citoyens.
Ainsi, pendant que la municipalité de Montréal cherche à remplir ses coffres par l’entremise des agents de police, les escouades chargées de lutter contre le crime organisé sont difficilement maintenues en place alors qu’elles devraient davantage être subventionnées. Par contre, les budgets concernant la circulation routière augmentent de plus en plus. Yves Francoeur déclare pour sa part que le Québec devrait davantage s’améliorer en matière de sécurité routière plutôt qu’en sécurité financière. Il annonce d’ailleurs que « les policiers veulent intervenir en matière de sécurité publique » et non aller collecter des taxes auprès des citoyens pour faire plaisir au gouvernement.
Les gouvernements jouent d’ailleurs un rôle très important dans la répartition des budgets alloués aux organisations policières. En effet, un certain montant leur est alloué et celles-ci doivent respecter les politiques ou les missions considérées comme prioritaires par le gouvernement en place. Il est donc difficile pour les cadres supérieurs policiers de faire ce que bon leur semble des budgets alloués puisqu’ils ont certains comptes à rendre au gouvernement, qui lui, veille au respect des mesures appliquées. En tant que principaux concernés dans cette affaire, les policiers et policières devraient tout de même avoir leur mot à dire quant à l’imposition de ces quotas puisque ce sont eux qui donnent les contraventions et qui sont en lien direct avec la population.
Après la crise concernant les fonds de pension policiers, il ne manquerait plus qu’un nouveau débat social pour déterminer si oui ou non les quotas de contraventions ont réellement leur place dans la collectivité.
Florine B.
