ASFC : Gardien des frontières

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Un récent communiqué de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait état d’une saisie importante d’héroïne à l’aéroport Montréal-Trudeau le 20 février dernier. Un passager en provenance de la Belgique transportait 2,6 kg d’héroïne cachés dans le double fond de sa valise. C’est suite à un examen de la valise au rayon X montrant une masse compacte au fond de la valise que les agents ont découvert la drogue. Des accusations ont été portées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Dans ce même communiqué, il est mentionné que l’ASFC a fait, au Québec seulement, 2053 saisies de drogues, dont 198 à l’aéroport Montréal-Trudeau en 2013. À cet effet, le directeur général régional de l’ASFC au Québec, Benoît Chiquette, affirme que l’agence est « l’organisme d’application de la loi qui saisit le plus de drogues au Canada » puisque toutes personnes et toutes marchandises entrant au pays font l’objet d’un examen à son entrée. Il affirme également que l’ASFC est un organisme qui joue un rôle important dans la prévention du crime au Canada.

Un peu plus tôt le même mois, soit le 2 février, l’ASFC a fait une saisie de 19 kg d’héroïne à l’aéroport international Pearson de Toronto. Lors de la surveillance du débarquement des bagages, les agents ont ciblé le sac à dos d’un passager en provenance du Pakistan cette fois. Un examen plus approfondi du sac à dos a permis la découverte des six paquets d’héroïne. Au cours des deux dernières années, l’ASFC a fait 142 saisies d’héroïne pour un poids total de 276 kg. Le 6 février 2014, l’ASFC et la Gendarmerie Royal du Canada (GRC) annoncent qu’une saisie comparable a été effectuée à l’aéroport international de Calgary le 31 janvier dernier. Un homme de 44 ans en provenance de Londres a fait l’objet d’une fouille approfondie. Les agents de l’ASFC ont découvert que les valises étaient munies d’un double fond pour y dissimuler 6,7 kg d’héroïne. L’individu a été arrêté et remis à la GRC ainsi que l’héroïne. Il fait maintenant l’objet d’accusation en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Finalement, deux saisies de tabac en vrac ont été effectuées soit un en septembre 2013 et l’autre en novembre de la même année. Dans les deux cas, il est question de transport de 132 boîtes contenant plus de 14 000 kg de tabac en vrac. En fait, les deux hommes font l’objet d’accusations en vertu de la Loi sur les douanes pour avoir fait de fausses déclarations à un agent de l’ASFC, d’avoir tenté d’éviter le paiement des droits et des taxes applicables à cette marchandise et d’avoir tenté d’importer en contrebande « des marchandises passibles de droits ou dont l’importation est prohibée, contrôlée ou réglementée ». À cet effet, M. Chiquette rappelle que toutes marchandises entrant au Canada doivent être déclarées. Dans le cas contraire, une telle infraction peut mener à des sanctions et à des accusations en vertu de la Loi sur les douanes.

Un peu d’histoire

Créée avec l’objectif de «protéger les Canadiens et de maintenir une société sûre et pacifique», c’est en décembre 2003 que l’ASFC fait officiellement partie de la Sécurité publique du Canada, autrefois le ministère du Solliciteur général. Elle est légalisée par l’adoption de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada qui encadre les opérations de l’ASFC et en précise les limites. La Loi sur les douanes a été adoptée afin d’encadrer la circulation des biens et personnes aux frontières ainsi que la perception des taxes sur la marchandise. De nombreuses modifications y ont été apportées depuis afin de mieux répondre à la réalité des accords de libre-échange entre le Canada et ses différents partenaires commerciaux. Avec ces 13 000 fonctionnaires parmi lesquels 7200 agents en uniformes, l’Agence dispose de 1200 points de service au Canada ainsi que 39 à l’étranger. Dans le cadre de leurs fonctions, les différents fonctionnaires sont appelés à administrer « plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont plusieurs au nom d’autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires.»

État de la situation

Depuis les trois dernières années, l’ASFC a intercepté pour un milliard et demi de dollars, et ce, suite aux saisies de stupéfiants seulement. Les saisies s’effectuent aux frontières terrestres, aériennes et maritimes. C’est principalement le transport par cargo qui serait le plus fréquemment utilisé par les trafiquants pour faire passer de grandes quantités de stupéfiants. Toutefois, les frontières maritimes sont celles qui font le moins souvent l’objet d’opérations soit 268 en 2010 comparativement à 5000 dans les aéroports et 8200 aux frontières terrestres. Plus précisément, la valeur estimée des saisies dans les ports canadiens et les bateaux est de 800 millions de dollars en substances illégales dont 200 millions en cocaïne. Selon M. McNeely, on observe une hausse des drogues de synthèse ainsi que les produits chimiques qui composent ces drogues parmi les substances saisies par l’ASFC. Ce sont des laboratoires se trouvant en Chine qui en serait les principaux fournisseurs. Provenant principalement de l’Amérique du Sud et de l’Amérique centrale, la cocaïne est une drogue faisant fréquemment l’objet de saisies, et ce, pour plus de centaines de millions de dollars depuis 2010. Le Pakistan est plutôt une région où l’on retrouve davantage des producteurs de dérivés de l’opium. Malgré la hausse du nombre de saisies par l’ASFC depuis 2010, la valeur totale de ces saisies est quant à elle à la baisse. En effet, le montant des saisies est deux fois moins élevé en 2012 qu’en 2010 avec respectivement 562 millions de dollars et 248 millions de dollars. Le nombre de saisies et la valeur de celle-ci varient également en fonction du moyen de transport utilisé pour faire transiger la drogue. Si l’on considère les données entre 2010 et 2013 il est possible d’affirmer que les saisies se font plus fréquemment aux postes frontaliers terrestres, toutefois la valeur des saisies est de loin inférieure (114 millions) comparativement aux frontières maritimes où les saisies sont certes moins fréquentes, mais dont le montant est considérablement plus élevé (806 millions).

L’ASFC est un organisme qui joue un rôle important non seulement sur le plan de la sécurité nationale, mais contribue également, à sa façon, à la prévention de la criminalité. En effet, la saisie de stupéfiants permet non seulement de réduire la quantité de drogue en circulation, mais également de s’attaquer aux activités criminelles qui s’y rattachent. Malgré le travail méticuleux de l’agence, il faut se rendre à l’évidence que bon nombre de trafiquants réussissent à déjouer la surveillance de la contrebande laissant ainsi entrer en sol canadien des quantités de drogues probablement importantes. C’est en travaillant de concert avec les différents services chargés d’assurer la sécurité publique que l’ASFC remplit son mandat.