Deux agents suspendus par le comité de déontologie policière pour avoir rédigé un faux rapport

Au Canada, malgré le fait que nous vivons dans une société libre et démocratique où les citoyens disposent d’une charte des droits et libertés qui les protège contre les comportements abusifs du système de justice, certains agents qui agissent au nom de l’État dérogent quand même à leurs devoirs de policier. De plus, nous disposons d’un Code criminel qui dicte les procédures à suivre lorsqu’une infraction est commise. Alors que faut-il de plus pour faire comprendre à ces policiers ce qu’il est permis ou non de faire dans le cadre de leurs fonctions? Quelles mesures faut-il utiliser pour éviter que ce genre de situations compromettantes se produisent?

Le 29 mars 2009, à Beauport, deux policiers se sont présentés au Dooly’s afin de prévenir la consommation d’alcool au volant. C’est alors qu’ils ont entendu un client dire à la barmaid « regarde-moi le bas cul» en parlant de l’agent Nelson Corriveau qui était accompagné de son collègue Hubert Cloutier. À ce moment, cette remarque constitue bel et bien une infraction au règlement municipal, mais les policiers décident quand même de ne rien faire et de quitter les lieux. Par contre, plus tard dans la nuit, les deux policiers se présentent à nouveau dans le stationnement du bar et remarquent que l’homme qui avait insulté l’agent plus tôt est dehors en train de fumer une cigarette. Les deux policiers en profitent pour arrêter cet homme et ils justifient cette arrestation sous l’excuse que l’homme est ivre en public. Le problème c’est que l’homme n’est pas du tout ivre et que les policiers s’autorisent à utiliser la force et à le fouiller pendant l’intervention. Ensuite, ils rédigent un faux rapport concernant l’état d’ivresse de l’homme. Sans oublier le fait que la barmaid connaissait très bien l’homme en question et qu’elle a donc essayé de s’interposer lors de l’arrestation. La force a aussi été utilisée à son égard par l’agent Nelson Corriveau. Finalement, les policiers ont justifié l’arrestation en prétextant que «l’homme avait jeté son mégot de cigarette devant leur voiture, qu’il avait craché sur le sol et qu’il était en état d’ivresse avancée».

Pourtant, le comité de déontologie policière a fait son enquête sur cet événement et la preuve démontre sans aucun doute que les deux policiers ont arrêté l’homme en question seulement parce qu’il avait insulté l’un d’eux plus tôt dans la soirée. Ce qui constitue une vengeance de la part des deux policiers. De plus, il a été démontré que «la victime n’était pas ivre et que son arrestation pour ce motif constituait des représailles» puisqu’il y avait des témoins, dont le gérant du bar et la barmaid, pour en témoigner. Par conséquent, le comité a conclu que les propos des policiers étaient irrecevables. Pour continuer, les policiers ont rédigé un rapport contenant de faux renseignements concernant les faits. En effet, les policiers ont spécifié qu’ils avaient laissé l’homme à son domicile, alors que dans la version du plaignant, il est clair que c’est tout à fait faux. Il souligne qu’ils l’ont «amené dans le stationnement d’un commerce afin d’y jeter tous ses effets personnels, y compris son téléphone cellulaire avec lequel il avait essayé d’enregistrer la situation». Les policiers se défendent en disant qu’ils avaient voulu laisser le plaignant à son domicile, mais que par manque de collaboration, ils ont plutôt décidé de le laisser ailleurs. De plus, ils ont affirmé que la patrouille contenait une odeur d’alcool, pourtant, le policier Cloutier a bien reconnu avoir écrit son rapport avant de transporter Monsieur Fortin. Le comité s’est bien rendu compte des diverses contradictions entre les témoignages et le rapport rédigé par les deux policiers. Par conséquent, le président du comité de déontologie policière a «reconnu les deux policiers coupables d’une foule d’actes dérogatoires, dont arrestation illégale, usage démesuré de la force, fouille abusive et rédaction d’un faux document.»  Aujourd’hui, le comité a décidé que les deux policiers écoperaient d’une suspension de 26 jours pour Nelson Cloutier et de 36 jours pour Hubert Corriveau sans salaire. L’agent Corriveau a écopé d’une suspension plus longue, car il avait déjà été suspendu auparavant pour un usage de force excessive dans un autre cas.

Bref, on peut alors se demander si une simple suspension de quelques jours sans salaire suffit à éviter qu’une situation de ce genre se reproduise à nouveau, puisque comme on peut le voir avec l’agent Corriveau, cela n’a pas fonctionné du tout. Il faudrait peut-être donner des sanctions plus sévères afin que les policiers soient moins susceptibles d’utiliser ce genre de comportements. Une autre option serait de revoir la formation qui est donnée aux policiers, car beaucoup d’entre eux ne semblent pas savoir comment appliquer leur pouvoir discrétionnaire. En effet, certains profitent de leur position et de leurs pouvoirs pour faire des choses qui sont illégales et qui ne sont pas permises dans leurs fonctions. Certes, il y a de nombreuses exceptions dans ce qu’il leur est permis ou non de faire, mais cela ne les autorise en aucun cas à procéder à une arrestation injuste par simple esprit de vengeance.