Inévitable le coulage d’informations au sein de la police?

Un vent de controverse souffle sur le Québec depuis quelque temps, particulièrement avec le cas de Benoit Roberge, hautement médiatisé. Or, il n’est malheureusement par le seul à faire du coulage d’information au sein de nos différents corps de police partout en province et même ailleurs. Il y a deux semaines, nous avons assisté dans les médias à la fin de la saga judiciaire contre Luc Parent, cet ancien policier de la GRC accusé en vertu de l’article 342.1(1)a) du Code criminel. Les faits reprochés ont eu lieu à trois reprises entre septembre 2005 et janvier 2006.

Rappelons-nous les faits. L’histoire débute en 2005, alors que Parent, alors affecté à l’Unité mixte des enquêtes sur le crime organisé (UMÉCO) de la GRC, avait consulté le Centre d’information de la police canadienne (CIPC), afin de fournir des renseignements à un enquêteur privé, Ronald Charlesbois. Ce dernier, en échange, lui fournissait des informations qui étaient susceptibles de faire avancer les enquêtes de Parent. Le hic? Les informations fournies par l’ex-policier, en l’occurrence des numéros de plaque d’immatriculation, se sont retrouvées entre les mains d’un membre du crime organisé, en échange de 300$. De plus, Charlesbois n’était pas enregistré au sein de la police comme source, ne donnant pas le droit au policier de lui fournir de telles informations. À l’époque, une enquête avait été ouverte à l’effet qu’il existait possiblement un informateur au sein de la GRC relativement aux plaques d’immatriculation. Lorsque Parent a été interrogé, il a reconnu les faits. Les procédures ont débuté en 2007 et ce sont échelonnées sur 3 ans. En 2010, le Juge Bonin l’acquitta. Or, la Couronne a porté la cause en appel. La Cour d’appel a renversé le jugement précèdent qui était en faveur de Parent. Elle l’a reconnu coupable des trois chefs d’accusation et a renvoyé le dossier directement à la Cour du Québec, afin que Parent puisse recevoir sa sentence. Le juge Pierre Labelle, de la Cour du Québec, s’est rangé du côté de la Couronne et a opté pour une sentence d’incarcération de 6 mois fermes. Durant l’ensemble de procédures judiciaires, Parent était suspendu avec salaire. Or, un des hauts dirigeants de la GRC a affirmé aux médias que Parent n’était plus employé par la GRC depuis le mois de septembre 2013.

Il est nécessaire de préciser que Parent n’a reçu aucune compensation financière pour les informations, ce qui le différencie du cas Roberge. Il a agi, selon ses dires, de façon à faire avancer ses enquêtes. Toujours selon lui, il ignorait que les informations fournies à Charlesbois se retrouveraient entre les mains du crime organisé. Cependant le résultat demeure le même, du coulage d’information a eu lieu vers le crime organisé, mais de façon indirecte. Et dans l’optique juridique, cette justification n’est pas un moyen de défense valable, tel que le mentionne le juge Labelle dans son jugement.

Par ailleurs, la GRC détient une politique relative à la sécurité des technologies de l’information. Celle-ci « interdit notamment à ses employés d’utiliser le matériel informatique de la GRC dans leur intérêt personnel ou dans celui d’une autre personne ». Donc, en plus de contrevenir à la loi, Parent contrevenait aussi aux politiques du corps policier pour lequel il était embauché. Il s’agit d’une grave faute déontologique, qui malheureusement pour lui, a terminé devant les tribunaux. La police a comme mandat principal l’application des lois. Il est normal, dans une société comme la nôtre, que les citoyens veulent être protégés. Ce genre d’évènements ne fait que miner la crédibilité des gens qui sont censés maintenir l’ordre et assurer la sécurité de tous. Cela ne fait qu’alimenter les préjugés et les commentaires négatifs qui sont souvent associés à notre système de justice en entier. Gageons que ce n’est pas la dernière fois que des événements du genre se produiront et les médias se feront un plaisir de nous livrer la marchandise.