Commission spéciale d’examen sur le printemps érable 2012

Le printemps érable 2012, comme il a été surnommé au Québec, fût une période éprouvante pour les autorités policières du Québec. En effet, ils ont dû faire face à de nombreuses manifestations et intervenir à plusieurs reprises dans ce contexte hostile.

Alors que les manifestations étudiantes étaient terminées, ce fût au tour de près de 200 policiers de la Sûreté du Québec de manifester devant l’Assemblée nationale de Québec, le 30 mai 2013, pour l’annulation de la Commission spéciale d’examen sur le printemps érable.

C’est le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, et la première ministre, Pauline Marois, qui avaient demandé la tenue d’une Commission d’enquête indépendante pour examiner le travail des policiers durant ces manifestations étudiantes. Les trois principaux syndicats policiers, le FPMQ, le FPPM et l’APPQ, avaient déjà exprimé, plus tôt, leur refus de se voir tenir une Commission d’enquête à ce sujet.

La Sûreté du Québec, étant un service de police de niveau 6 selon la loi 70, détient la fonction de contrôle de foule, dont nous avons pu largement voir l’efficacité au cours des manifestations étudiantes. Il est certain que le contrôle de foules hostiles demande l’emploi de la force de la part des agents de la paix, lorsque la situation le requiert. Au Québec, la Police détient le monopole de l’utilisation de la force, mais elle doit le faire avec la force minimale nécessaire requise. Au cours du printemps 2012, tout le Québec a pu se forger une opinion au sujet de cette force minimale nécessaire qu’emploi les policiers, alors que plusieurs centaines de personnes filmaient les interventions policières et les publiaient dans les réseaux sociaux et les médias.

Dans un contexte normal, lorsque l’on croit qu’un policier a fait une utilisation abusive de la force qu’il a le droit d’employer pour sa protection et celle des autres, tout citoyen peut porter plainte au Comité de déontologie policière du Québec. Cependant, dans le contexte du printemps érable, le ministre Bergeron croyait que les interventions policières devaient faire l’objet d’une Commission d’enquête spéciale. Il appuie ce point en disant que plus de 200 plaintes ont été portées.

D’un point de vue démocratique, il est important que tous les membres d’une société puissent avoir un recours contre l’abus de pouvoir ou de force de la part des autorités policières. Ce recours est amplement justifié dans une société juste et équitable comme la nôtre. En plus des recours au Code de déontologie, les policiers du Québec font l’objet d’un encadrement rigoureux, alors que pour une seule intervention, les agents de la paix peuvent se voir imposer une enquête disciplinaire, une enquête criminelle, une enquête du coroner et finalement une poursuite civile. La Police est un des quart de métiers les plus encadrés en Amérique du Nord. Il semblait alors futile de créer une Commission spéciale d’examen pour les événements des manifestations étudiantes, alors que les étudiants ont déjà une multitude de recours dont ils peuvent se prévaloir contre les policiers.

Les agents de la paix peuvent utiliser la force minimale requise pour leur protection et celle des citoyens, car ils exercent une profession qui demande des interventions spontanées et dont les plans d’action ne sont pas toujours établis d’avance. Les policiers ont souvent moins de 5 secondes pour prendre une décision et agir dans le but de protéger. Pour ces 5 secondes de réflexion, ils peuvent se voir examiner par cinq instances différentes qui examineront son geste pendant des semaines, voire même des mois. Nul besoin d’une Commission d’examen indépendante pour scruter ce qui peut être contemplé par cinq institutions différentes.