Intervention musclée

Depuis le 15 mars 1997, le COBP (The Collective Opposed to Police Brutality) organise des manifestations dans les rues de Montréal pour dénoncer la brutalité policière (cobp.resist.ca). La brutalité policière ne date pas d’aujourd’hui, depuis que les premiers corps policiers ont vu le jour, nous pouvons constater la présence, d’injustice, d’abus de pouvoir et de brutalité.

Dernièrement, une nouvelle dénonçant la brutalité policière a fait les manchettes. Richard Aubut, âgé de 41 ans, mentionne avoir été rudoyé lorsque les policiers ont procédé à son arrestation. L’homme atteint de paralysie cérébrale aurait été arrêté pour garde et contrôle de son quadriporteur avec les capacités affaiblies. Un quadriporteur est une aide à la mobilité motorisée, c’est un appareil à un seul passager qui peut rouler à une vitesse maximale de 25 km/h (Institut national de la santé publique du Québec). L’article 253 du Code criminel, s’applique à cette aide à la mobilité motorisée, puisque la loi interdit la conduite de tout véhicule à moteur avec les capacités affaiblies, que ce soit un tracteur, un quadriporteur ou une automobile (justice.gc.ca).

En effet, Monsieur a livré sa version des faits dans la nouvelle.net. Il se rendait au dépanneur Couche-Tard à l’intersection des boulevards des Bois-Francs Sud et Jutras Est, en circulant avec son quadrimoteur alors qu’il s’est endormi. Un signalement reçu en a informé les agents concernés. À leur arrivée, les agents l’auraient réveillé sans trop le ménager. Au moment de le menotter, l’homme aurait chuté et aurait été brutalisé. Les policiers ont demandé une ambulance, monsieur a été amené à l’hôpital de l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska, où les médecins ont confirmé une fracture du nez. Monsieur Aubut mentionne avoir résisté aux agents qui procédaient à son arrestation puisqu’il ne voulait pas se faire menotter les mains dans le dos. Il mentionne aussi, que dans son état, ça lui cause de la douleur. Richard Aubut pourrait faire face à une accusation de voies de fait puisque selon la Sûreté du Québec, il aurait nui au travail des policiers. Dans cette histoire, l’homme reconnaît être fautif puisqu’il admet avoir utilisé son quadriporteur alors qu’il avait consommé de l’alcool. Cependant, il ne comprend pas pourquoi les policiers ont agi avec une telle brutalité (lanouvelle.net).

Suite à cette déclaration, la Sûreté du Québec, qui offre des services de police dans la MRC d’Arthabaska, a réagi. La SQ « considère que les policiers ont agi dans les règles de l’art, qu’ils ont utilisé la force nécessaire devant la résistance de l’homme et son comportement violent». De plus, elle invite tout citoyen se sentant lésé à déposer une plainte au Commissaire à la déontologie policière (laveniretdesrivieres.com)

Pour ma part, je ne crois pas que la force que les policiers ont utilisée était nécessaire. Il ne faut pas oublier ici que la victime en question est atteinte de paralysie cérébrale, ce qui entraîne une restriction de l’activité (portailenfance.ca). En effet, monsieur Aubut a de la difficulté à maintenir son équilibre et il ne peut marcher. C’est pourquoi, malgré sa résistance à l’intervention policière, je ne crois pas qu’il a été violent au point de mériter une telle brutalité. Le code de déontologie des policiers du Québec leur permet d’utiliser la force nécessaire pour maîtriser un individu. Cependant, l’article 6 de ce code déontologique apporte des précisions quant à l’usage de la force. L’article mentionne que « le policier doit éviter toute forme d’abus d’autorité dans ses rapports avec le public, plus précisément le policier ne doit pas avoir recours à une force plus grande que celle nécessaire pour accomplir ce qui est enjoint ou permis de faire» (deontologie-policiere.gouv.qc.ca). La notion de force nécessaire fait référence à une force raisonnable, convenable et nécessaire pour exercer leur fonction à la condition que ce soit sans violence inutile, voire gratuite. C’est ce qui m’amène à me questionner au sujet de l’intervention des policiers dans cette situation. Est-ce qu’il était nécessaire de le menotter dans le dos ? Est-ce que les policiers ont fait usage excessif de leur pouvoir ? Premièrement, le code déontologie apporte des précisions quant à l’imposition des menottes. Celle-ci n’est pas une procédure automatique, elle relève du jugement du policier (deontologie-policiere.gouv.qc.ca). Les policiers auraient pu éviter une telle situation, s’ils avaient évité de le menotter, puisque l’imposition de menotte lui causait de la douleur. Monsieur admettait sa faute, il reconnaissait avoir conduit son quadriporteur sous l’effet de l’alcool et il était prêt à en subir les conséquences. De plus, l’homme était connu des policiers, puisqu’il avait eu affaire plusieurs fois à l’autorité policière, mais auparavant, il n’avait jamais eu de problèmes avec eux. Deuxièmement, je ne crois pas que la force utilisée par les policiers était convenable dans de telles circonstances. Monsieur Aubut n’était pas en mesure de prendre la fuite, donc les agents auraient pu le menotter sans avoir recours à une telle force. Ici, je tiens à préciser qu’en aucun cas je n’approuve le comportement de monsieur Aubut. En outre, je ne nie pas la résistance de monsieur face à l’intervention, voir même sa violence comme l’a mentionné la Sûreté du Québec. En revanche, je crois que les policiers auraient pu le maîtriser sans le faire chuter face contre terre. Il n’est pas mention du nombre de policiers dans l’article, mais ils étaient au moins deux et selon moi, ce nombre suffit pour maîtriser une personne atteinte de paralysie cérébrale sans avoir recours à l’usage de la force excessive.

Pour terminer, je crois qu’il est important de se questionner sur ce sujet. Comme il a été mentionné précédemment, « il ne faut pas oublier que les policiers sont des gens comme tout le monde, qui peuvent parfois être aux prises avec des problèmes de violences eux aussi » (actupolicing.com). Donc, croyez-vous que le monopole de violence légitime des policiers entraîne forcément un usage excessif de ce pouvoir ? En d’autres mots, croyez-vous que les policiers sont tentés d’user excessivement de ce pouvoir au moins une fois dans leur carrière ?